Caractéristiques de l'assurance décès-invalidité

Assurance décès invalidité

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  1. Le coût d'une assurance décès-invalidité
  2. La franchise dans une assurance décès-invalidité
  3. Assurance décès-invalidité : délai de carence
  4. L'assurance sur plusieurs têtes

I. Le coût d'une assurance décès-invalidité

En matière d'assurance décès-invalidité, le montant de la prime est fixé pour toute la durée du contrat de crédit et ne fait l'objet d'aucun ajustement. Le tarif s'exprime, en règle générale, en euros par mois et par 10 000€ empruntés ou en pourcentage annuel du capital emprunté ; ces deux modes de tarification sont équivalents puisqu'ils se déduisent l'un de l'autre par un coefficient multiplicatif. Seule la BNP tarifie en pourcentage annuel du capital restant dû.

Tarification : au capital emprunté ou au capital restant dû ?

Le coût de la mise en oeuvre des garanties décroît au fur et à mesure du remboursement du crédit. Le montant de l'indemnisation est en effet proportionnel au capital restant dû en cas de décès ou d'invalidité et fonction de la durée de remboursement restant à courir en cas d'incapacité de travail. Il apparaîtrait donc logique que le montant des primes d'assurance décès-invalidité soit dégressif, ce qui est le cas avec la tarification proportionnelle au capital restant dû.

La tarification au capital emprunté conduit à favoriser les emprunteurs qui remboursent par anticipation par rapport aux autres qui vont continuer à payer jusqu'au terme du remboursement des primes assises sur le capital emprunté. C'est pour limiter les conséquences d'une telle anomalie qu'en cas de remboursement anticipé partiel du crédit, certains créditeurs recalculent l'assiette de la prime d'assurance décès-invalidité en déduisant du capital initial le montant du remboursement anticipé. De plus, elle contribue à inciter les emprunteurs à refinancer leur emprunt en cas de baisse des taux : un refinancement qui intervient alors que le capital restant dû est égal à la moitié du capital initialement emprunté divise par deux le coût de l'assurance décès-invalidité, ce qui équivaut à une diminution du TEG de l'ordre de 0,5 % dans le cas d'un couple assuré à 100 % sur les deux têtes.

Pourtant, c'est la tarification au capital emprunté qui est pratiquée par tous les créditeurs, à une seule exception près. Il est vrai que la tarification au capital restant dû complique un peu les choses : pour un crédit à mensualité constante, la dégressivité de la prime d'assurance décès-invalidité oblige à un lissage de la mensualité hors assurance si l'on veut que la mensualité totale, assurance comprise, soit fixe tout au long de la durée de remboursement. Mais surtout, le tarif, exprimé en pourcentage, semble plus élevé lorsqu'il s'applique au capital restant dû que lorsqu'il s'applique au capital emprunté : du point de vue de l'incidence sur le TEG, un tarif de 0,4 % du capital emprunté équivaut à 0,61 % du capital restant dû, pour un crédit à mensualité constante à 6 % sur 15 ans. Comme il est difficile d'expliquer à l'emprunteur les raisons de cet écart apparent, la plupart des créditeurs ont choisi la tarification au capital emprunté.

II. La franchise dans une assurance décès-invalidité

La franchise se définit comme une période déterminée contractuellement et décomptée à partir du jour de la survenance du sinistre au cours de laquelle l'échéance n'est pas prise en charge par l'assurance. Elle ne s'applique naturellement que sur la garantie " incapacité de travail ". L'indemnisation n'interviendra qu'au terme de la période de franchise. Cette dernière est de trois mois (cas général), quatre mois (Crédit Foncier), voire six mois (BPE, pour dépression nerveuse par exemple).

III. Assurance décès-invalidité : délai de carence

Le délai de carence est une période qui débute au jour de l'entrée dans l'assurance et pendant laquelle le risque d'invalidité n'est pas garanti. Cependant, ce délai de carence ne s'applique pas lorsque l'invalidité résulte d'un accident. Le délai de carence résulte d'une clause contractuelle. Il s'applique surtout sur la garantie invalidité permanente et absolue (Caisse d'épargne, La Poste, UCB, Crédit Agricole, Crédit Immobilier de France), mais aussi par fois à la garantie " incapacité de travail " (Crédit Immobilier de France, UCB).

La terminologie elle-même n'est pas normalisée. Ainsi, le délai de franchise est appelé dans certains contrats " délai de carence ", le délai de carence étant alors dénommé " délai d'attente ".

IV. L'assurance sur plusieurs têtes

Le remboursement d'un crédit peut-être effectué par une seule personne. C'est cette personne qui doit se couvrir en cas de décès. Elle est alors assurée à 100%.

Lorsque les revenus qui servent au remboursement d'un crédit proviennent de plusieurs personnes, il est possible de les assurer dans un même contrat d'assurance décès-invalidité, en fonction des engagements de chacune.

Les co-emprunteurs, constitués notamment par un couple, peuvent ainsi souscrire une assurance décès-invalidité sur " deux têtes ". Les garanties liées à l'engagement de chaque intéressé dans le remboursement du crédit peuvent représenter des pourcentages divers, chaque personne pouvant être assurée de 0 à 100%.

Exemple : Mme et M. Laurent, tous deux salariés, empruntent conjointement pour l'achat d'un appartement. Chacun d'entre eux participe au remboursement du crédit.

  • Si leurs revenus respectifs sont identiques, ils peuvent souscrire une assurance décès et prévoyance qui prendra en charge 50% des remboursements d'emprunt en cas d'incapacité, d'invalidé ou de décès d'un des deux membres en couple.
  • Si en revanche leurs revenus sont différents (par exemple 80% pour l'un et 20% pour l'autre), il convient d'ajuster leurs garanties suivant ces mêmes proportions. Rien n'empêche cependant de prévoir le remboursement total du crédit, sur chacune des 2 têtes.

Effet au 1er décès : le capital restant dû est remboursé par l'assureur au premier décès, ce qui libère le conjoint survivant à concurrence de la part couverte par le contrat du premier mourant.

Le double effet : en cas de décès simultané ou ultérieur du deuxième parent le montant du crédit est ainsi totalement remboursé.

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