Choisir son assurance et son assureur

Diagnostic fiche technique

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La banque propose généralement dans son prêt immobilier un contrat d'assurance lié avec un autre organisme (type CNP). Le fait de prendre le contrat d'assurance décès-invalidité chez la banque prêteuse n'est pas une obligation légale.

Aucune loi n'autorise un organisme de crédit à imposer un assureur pour garantir le prêt qu'il accorde. Cependant, le législateur, via le Code de la consommation (article L.312-9), impose au prêteur de respecter les dispositions suivantes : communiquer à l'emprunteur une notice énumérant les risques, toute modification apportée ultérieurement à la définition des risques n'est opposable qu'en cas d'acceptation formelle de sa part.

Cette possibilité de souscrire auprès d'un autre établissement vous sera intéressante si vous avez moins de 40 ans car en effet les primes des contrats groupes des banques ne distinguent pas la cotisation en fonction de l'âge de souscription et donc harmonisent les coûts. Ainsi en faisant jouer la concurrence vous aurez de grande chance d'obtenir des tarifs plus avantageux que ceux proposés par la banque qui vous octroie le prêt...

La mise en concurrence peut en effet permettre à l'emprunteur, si celui-ci présente un faible risque, d'obtenir soit des garanties plus étendues, soit des tarifs sensiblement plus avantageux. Les banques offrent très rarement le choix entre plusieurs modalités d'assurance. Au mieux vous aurez la faculté de choisir entre différentes options de garanties plus ou moins étendues. De ce fait la recherche de solutions alternatives à la proposition de la banque, nécessite des démarches supplémentaires auprès de son assureur, d'un courtier, de sa mutuelle, ou sur Internet.

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