Certificat d'habitabilité

Fiche norme de surface et d'habitabilité définies par le décret 2005-69 du 31 janvier 2005 relatif aux prêts sans intérêts (PATZ)

Maison individuelle

Appartement

Adresse :

Bâtiment :

Etage :

Escalier :

Porte :

SURFACE HABITABLE et COMPOSITION du LOGEMENT SURFACES ANNEXES
Pièces Nombre Superficie habitable/ m2 Annexes Nombre Superficie en m2
EntréeBalcon
Cuisine ou coin cuisineTerrasse
Salle de bainsCave
Salle d'eauGarage
W.CAutres
Dégagement
Débarras
Pièces princ avec fenêtres
Autres pièces (moins de 7 m2)
HABITABILITE du LOGEMENT
Cuisine ou coin cuisine
Evier OUI NON
Sliphon OUI NON
Alimenté
en eau potable OUI NON
Eau froide OUI NON
Eau chaude OUI NON
Normes réglementation EDF/GDF
OUI NON
Système d'aération
Fenètre OUI NON
Autres OUI NON
(Préciser)
SALLE de BAINS ou SALLE d'EAU
Lavabo OUI NON
Baignoire OUI NON
Douche OUI NON
Système d'aération
Fenêtre OUI NON
Autres OUI NON
(Préciser)
WC
Situation
Pièce séparée OUI NON
Salle de bains OUI NON
Extérieur OUI NON
Système d'aération
Fenêtre OUI NON
Autres OUI NON
(Préciser)
MODE de CHAUFFAGE
Central collectif OUI NON
Central
Individuel OUI NON
Autre mode OUI NON
(Préciser)
ETAT de l'IMMEUBLE ou de l'HABITATION INDIVIDUELLE
Etat intérieur commun: BON
  Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de refection: OUI NON
ETAT EXTERIEUR
Façade rue   BON
  Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de ravalement OUI NON
Façade cour et jardin:   BON
  Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de ravalement OUI NON
ETAT de COUVERTURE BON
  Médiocre ou mauvais (préciser)
Projet de refection OUI NON
ETAT de SOLS
Etanchéité OUI NON
  (Préciser travaux nécessaires)
Conclusion : travaux éventuellement nécessaires à la MISE aux NORMES du LOGEMENT
Logement aux normes de surface OUI NON
Logement aux normes d'habitabilité OUI NON
Si non établir la liste des travaux de mise aux normes nécessaires

Fait à

Le

Pour le compte

de Mr

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