La plus-value réalisée lors de la vente d'une résidence principale ne sera finalement pas taxée. Le 10 février dernier, au cours de son intervention télévisée, le Chef de l'Etat a en effet déclaré ne pas retenir cette alternative dans le processus de la réforme fiscale.

Etait-il judicieux de soumettre les plus-values réalisées sur la vente de résidences principales à une éventuelle taxation ? Lancée il y a quelques semaines, l'idée aura au moins eu le mérite d'animer le débat concernant la réforme fiscale programmée pour la mi-2011. Une idée à laquelle Nicolas Sarkozy s'était initialement déclaré favorable malgré les réticences avouées de François Fillon ou encore du ministre du Budget François Baroin. Dans un rapport remis au Chef de l'Etat, le député UMP Jérôme Chartier préconisait de taxer la plus-value générée par la vente d'un bien immobilier servant de résidence principale lorsque la valeur de celui-ci excédait 1,2 millions d'euros. Suscitant bon nombre de critiques, l'idée qui avait alors le mérite d'épargner les classes moyennes avait séduit Nicolas Sarkozy. Selon un ministre, le Président de la République voyait en elle une mesure « économiquement juste, puisqu'on taxe les plus-values mobilières ».

La taxe sur la résidence principale ne passera pas

Considérée jusqu'à présent comme une simple piste de travail, la taxation de la plus-value d'une résidence principale n'intègrera finalement pas le futur impôt sur les revenus du patrimoine et devrait rester lettre morte. Lors de l'émission « Paroles de Français » diffusée ce jeudi 10 février sur TF1, Nicolas Sarkozy s'est prononcé pour l'abandon pur et simple de cette ligne directrice. « C'est une voie que je ferme », a-t-il déclaré, se rangeant ainsi à l'avis du président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Christian Jacob, qui faisait valoir il y a peu le statut particulier de la résidence principale. « Les gens, leur rêve, c'est d'être propriétaires. On se dit, si demain je tombe malade ou si je perds mon emploi, déjà si je suis propriétaire de mon appartement, au moins, je serai pas mis dehors », c'est justifié le Chef de l'Etat.

Des professionnels de l'immobilier soulagés

Dès l'annonce d'une éventuelle taxation de la résidence principale, François Baroin n'avait pas hésité à faire part de son scepticisme quant à la pertinence d'une telle mesure. Pour le ministre du Budget, si soumettre la résidence principale à un nouveau prélèvement aurait permis de renflouer les caisses de l'Etat à hauteur de 200 millions d'euros, cela aurait surtout eu « des impacts [néfastes] sur le marché immobilier ». La FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) dressait un constat similaire en soulignant que « l'instauration de ce nouveau prélèvement fiscal n'est pas cohérente avec la politique voulue par le Chef de l'Etat visant à développer l'accession à la propriété ».