Adoption de la nouvelle loi sur les plus-values immobilières

19/12/2013 à 16:12 - Immobilier - Par - Réagir

Adoption de la nouvelle loi sur les plus-values immobilières
Adoption de la nouvelle loi sur les plus-values immobilières

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Ce jeudi 19 décembre, à l'occasion d'un dernier vote à l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le projet de Budget 2014 et, à travers celui-ci, la réforme de la fiscalité portant sur les plus-values immobilières. Une réforme qui affiche donc désormais son véritable visage après avoir été remaniée à de multiples reprises.

Face à l'opposition manifeste du Front de Gauche, de l'UMP de l'UDI et du FN, les voix des socialistes, écologistes et radicaux de gauche auront donc suffi pour que le Parlement vote enfin le projet de loi de Finances 2014. Si les dispositions que se texte entend mettre en place sont nombreuses et variées, il en est une qui devrait intéresser au plus haut point les particuliers souhaitant vendre un logement : celle instaurant la réforme des plus-values immobilières.

Au cours de ces dernières semaines, nombreux ont été les ajustements et autres rumeurs dont à fait l'objet la future réforme de l'imposition des plus-values. Des ajustements qui n'ont, pour la grande majorité d'entre eux, pas été retenus par les députés. L'exonération complète des prélèvements sociaux au bout de 30 ans de détention ne sera donc pas supprimée et aucune prolongation ne sera appliquée à l'abattement exceptionnel de 25% décidé par François Hollande (sauf lorsque la vente concerne un bien destiné à être démoli puis reconstruit).

Concrètement, le Parlement a accordé son aval à une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières dénuée de toutes surprises : abattement exceptionnel de 25% pour les ventes réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014, exonération totale de la plus-value (hors prélèvements sociaux) au bout de 22 ans de détention, etc.

Les seules modifications notables que l'on pourrait relever concernent la vente de terrains constructibles. Alors que le Sénat s'était opposé à la suppression pure et simple des abattements pour durée de détention dont peut actuellement profiter le propriétaire d'un terrain, les députés ont pour leur part réintroduit cette disposition. La réforme des plus-values entrant officiellement en vigueur le 1er janvier 2014, le volet concernant les terrains à bâtir bénéficiera d'un report portant sa date d'entrée en application au 1er mars 2014 (les ventes conclues entre le 1er janvier et le 1er mars profitant dès lors du régime d'abattement actuel).

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page