Les députés assouplissent la réforme sur les plus-values immobilières

24/10/2011 à 10:38 - Immobilier - Par - Réagir

Assouplissement de la réforme sur les plus-values
Les députés assouplissent la réforme sur les plus-values immobilières

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Après de multiples rebondissements, les députés semblent enfin avoir trouvé un terrain d'entente en ce qui concerne la taxe sur les plus-values immobilières. Les contribuables qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale devraient ainsi se voir exonérés de taxe lors de la vente d'une résidence secondaire ou d'un logement locatif.

Ce jeudi 20 octobre 2011, l'Assemblée nationale a voté un amendement déposé par les députés Gilles Carrez, Michel Bouvard et Jean-François Lamour. Visant à assouplir une réforme jugée trop rigide tant par les professionnels de l'immobilier que par les contribuables, le texte ainsi adopté réintroduit la notion d'exonération totale dont l'absence semblait nuire considérablement au projet de loi initial. Si la réforme adoptée il y a un mois reculait de 15 à 30 ans le délai de détention d'un bien permettant une exonération totale de la taxe sur les plus-values, l'amendement étend celle-ci aux contribuables qui ne seraient pas propriétaires de leur résidence principale.

Dans le détail, pour pouvoir prétendre à une exonération de la taxe appliquée sur la plus-value immobilière, le contribuable ne doit donc pas avoir été propriétaire de sa résidence principale lors des quatre années précédant la vente (vente qui devra nécessairement être la première que le particulier entreprend). Il doit également être en possession du bien qu'il souhaite vendre depuis au moins 5 ans (résidence secondaire ou logement locatif). Enfin, l'amendement précise qu'une exonération totale de la taxe sur la plus-value ne pourra être accordée qu'aux contribuables affectant le produit de leur vente à l'acquisition de leur résidence principale et ce, dans un délai de 24 mois suivant la transaction initiale. De l'avis des auteurs de ce texte, cette dernière disposition vise essentiellement à « limiter les effets d'aubaine ».

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Si l'amendement doit encore être soumis au vote des sénateurs avant de pouvoir être effectif, il recueille d'ores et déjà l'approbation des professionnels de l'immobilier. Saluant l'initiative, la FNAIM (Fédération nationale des agents immobiliers) n'entend toutefois pas se contenter de ces mesures et prône désormais l'instauration d'un abattement sur la taxe plus conséquent (de l'ordre de 5% par an) pour arriver à une exonération totale au terme de 25 années de détention au lieu des 30 prévues.

Vos réactions

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3 3

Par pierre immo -

tous ces atermoiements n'empêcheront malheureusement pas l'effondrement inéluctable des pris en 2012.
sauvons maintenant ce qui peut l'être.

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Par LEGROS 26 -

J'ai travaillé 40 ans comme salarié pour m'acheter un appartement secondaire de 50 m2 il y a 15 ans, en vue de le revendre a ma retraite afin de l'améliorer .Voilà , avec cette nouvelle loi je suis racketté par l'état, et je dois verser 35.000¤ de plus value .C'est du vol. Les milliardaires ne sont génés arrivés a la retraite.

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Par gueroult -

Je suis totalement contre ce changement , j'ai acheté un bien secondaire ,avec un emprunt sur quinze ans que je comptais revendre en 2014 (15 ans)pour avoir un complément de retraite y étant depuis un an et demi et mes réserves seront épuisées sous peu , je tiendrai compte de cette situation aux prochaines élections .
un retraité révolté !

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