Assurance de crédit : un accès facilité pour les entreprises

27/01/2009 à 00:00 - Crédit immobilier - Diagnostic Expertise - Par Alix Guinet

Assurance de crédit : enfin une convention
Afin de permettre un accès facilité pour les entreprises à l'assurance de crédit, René Ricol annonce la signature d'une convention le reliant aux professionnels du secteur.

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Si René Ricol, le médiateur du crédit nommé fin octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, avait pour tache de veiller à la marche en avant du prêt octroyé par les banques aux particuliers (notamment celle du prêt immobilier), il se devait également de faciliter l'obtention de crédit par les entreprises en difficulté.

Ce second point semble pour l'heure remplir la plupart de ses espérances. En effet, au cours d'une conférence de presse donnée ce lundi 26 janvier à Paris, René Ricol précisait que « 1.198 entreprises sont confortées dans la poursuite de leurs activités, soit 300 entreprises de plus depuis le début de l'année ».

En ces temps de crise, les entreprises ne doivent pas être les seules à prendre des risques. C'est selon ce principe soutenu par le médiateur du crédit que la Fédération bancaire française s'est engagée à ne pas invoquer le « soutien abusif » comme prétexte au refus d'un dossier de crédit (notion représentant un frein à l'octroi d'emprunts selon laquelle la banque peut être considérée comme responsable après la défaillance d'une entreprise qu'elle aurait accepté de financer). « Sauf cas exceptionnels qui impliquerait un risque anormal pour l'établissement, les banques n'utiliseront pas, dans cette période et dans leurs discussions avec la Médiation du Crédit, la notion de soutien abusif pour refuser de financer une entreprise », note ainsi la Fédération.

Outre ce point positif de près de 1.200 entreprises ayant obtenu leur prêt (soit quelques 30.000 emplois), René Ricol a abordé le problème de l'assurance de prêt en annonçant qu'une convention venait d'être signée, ce 22 janvier dernier, avec les assureurs concernés. S'il ne concerne pas l'assurance de crédit immobilier que pourrait contracter un particulier, l'accord permet toutefois d'éclaircir un peu plus l'horizon de ces entreprises en quête de financement. L'objectif avoué de la convention est ainsi de faciliter pour ces dernières l'obtention d'une telle garantie. Une facilité notamment renforcée par un programme d'accompagnement des souscripteurs mais également par une grille d'interprétation des risques élaborée conjointement avec la Banque de France.

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