Le crédit immobilier et l'assurance emprunteur feront bientôt chambre à part

07/10/2009 à 15:56 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Assurance et crédit immobilier feront chambre à part
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En ce mois d'octobre 2009, l'UFC-Que Choisir apparaît résolument comme la bête noire du système bancaire en place. Après un premier revers essuyé il y a peu par les banques au sujet du scandale de l'assurance de prêt immobilier, ces dernières reculent une nouvelle fois devant l'association de consommateur, cette fois-ci sur la possibilité qu'elles avaient d'imposer leur propre assurance lors d'une souscription de crédit.

Les conflits opposant banques et associations de consommateurs se suivent et se ressemblent. Fin septembre, le Tribunal de grande instance de Paris déboutait quelques 93 établissements financiers dans un procès pour diffamation intenté à l'encontre de l'UFC-Que Choisir. L'association avait en effet dès le mois de mai 2007 accusé les banques de détourner certains bénéfices tirés de contrats d'assurance de crédit immobilier revenant pourtant de droit à leurs assurés. Un manque à gagner pour les clients estimé sur 10 ans à plus de 11 milliards d'euros.

Ce mercredi 7 octobre, l'Autorité de la concurrence avalise une nouvelle victoire de l'UFC face aux banques en prenant position contre le package souvent obligatoire « crédit immobilier / assurance emprunteur ». Paradoxe de nos réglementations, si une telle pratique se veut théoriquement interdite par la loi, le code de la consommation permet toujours aux établissements prêteurs de rendre la souscription à leur propre assurance de crédit obligatoire lors de chaque nouvel emprunt octroyé.

Pour l'Autorité de la concurrence, le « fait pour un établissement de crédit d'imposer aux emprunteurs d'adhérer à son contrat d'assurance groupe [...] restreint la liberté de l'emprunteur de souscrire un contrat à titre individuel » et entre donc en contradiction totale avec la volonté manifestée par les pouvoirs publics de développer la sécurité et l'information des emprunteurs.

Dans le cadre de la réforme du crédit engagée en juin dernier par le gouvernement, l'UFC-Que Choisir avait interpelée l'Autorité de la concurrence afin qu'elle rende un verdict impartial concernant « les effets de la législation sur le jeu de la concurrence et les mesures propres à remédier aux dysfonctionnements constatés ». Mais l'Autorité ne s'est pas contentée de présenter un accord de façade et propose également diverses « mesures complémentaires pour que cette liberté puisse véritablement s'exercer ».

Pour ses membres, une banque devrait obligatoirement expliquer de manière précise à son client les raisons qui la poussent à refuser une assurance de prêt immobilier contractée ailleurs. En contrepartie, la banque pourrait lancer un appel d'offres auprès d'assureurs extérieurs afin de présenter à ses clients un panel d'assurance plus étoffé. De l'avis de l'association de consommateurs, « ces mesures complémentaires paraissent tout à fait indispensables ».

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