Assurance emprunteur : la résiliation en cours de prêt reportée

05/07/2013 à 10:51 - Assurance de crédit immobilier - Par - Réagir

Assurance : la résiliation en cours de crédit reportée
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Ils y ont cru, leurs espoirs ont été déçus. Les emprunteurs misaient en effet beaucoup sur le projet de loi sur la consommation qui devait leur offrir la possibilité de résilier leur assurance de crédit en cours de prêt. Or, si les députés ont bel et bien voté ce texte en première lecture, son volet concernant l'assurance emprunteur a quant à elle été remise à plus tard.

Annoncée comme l'une des dispositions vedettes du projet de loi, la résiliation d'une assurance de prêt en est finalement le plus grand absent. Ce mercredi 3 juillet, à l'issue d'un examen qui aura duré plusieurs jours, l'Assemblée nationale a donc validé le projet de loi sur la consommation (dite loi Hamon), faisant toutefois l'impasse sur une mesure pourtant plébiscitée par les consommateurs. Ces derniers devront en effet encore patienter avant de pouvoir résilier leur contrat d'assurance de prêt quand bon leur semble.

La faute à la levée de boucliers organisée par les banques et leurs assureurs partenaires. Dénonçant un risque de « démutualisation » qui n'aurait, selon eux, eu comme seule conséquence que de déstabiliser le marché, les banquiers s'étaient montrés particulièrement prompts à s'opposer à cette disposition.

Alors que Benoît Hamon estimait que « davantage de possibilités pour les consommateurs de changer de compagnie d'assurance amènera une baisse des prix », les banques n'ont quant à elles pas hésité à évoquer de futures hausses de tarif. Une attitude attendue par l'association Assurance Emprunteur Citoyen (AEC) puisque selon elle « les banques pourraient être fragilisées si on les obligeait à accepter un autre contrat en remplacement, y compris meilleur en garanties ! ».

Si la pression des banques a donc laissé de marbre Benoît Hamon, le ministre délégué à la Consommation, elle semble toutefois avoir reçu un écho favorable de la part du ministre de l'Economie. S'appuyant sur le manque d'études relatives à l'impact d'une telle mesure, Pierre Moscovici a en effet décidé de reporter en deuxième lecture, soit en janvier prochain, l'examen de cette mesure.

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