La FNAIM propose des avantages fiscaux aux propriétaires baissant leur loyer

13/03/2012 à 10:08 - Immobilier - Par - Réagir

Baisse des loyers : la carotte fiscale de la FNAIM
La FNAIM propose des avantages fiscaux aux propriétaires baissant leur loyer

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Si les prix de l'immobilier occupent actuellement le devant de la scène, c'est toutefois sur le niveau des loyers que porte la dernière proposition de la FNAIM. La Fédération nationale des agents immobiliers souhaite en effet que soit mis en place un nouveau régime fiscal pour les propriétaires bailleurs qui appliqueraient des loyers modérés.

A l'occasion d'une conférence de presse organisée ce lundi 12 mars, le président de la FNAIM, René Pallincourt, a considéré qu'il serait plus que judicieux d'inciter les propriétaires loueurs à modérer le niveau de leurs loyers. Dans cette optique, proposition a été faite d'instaurer un nouveau régime fiscal (pour une durée de neuf ans) apte à « motiver les bailleurs à pratiquer des loyers plafonds pour développer une nouvelle offre locative sociale, sans aggraver la dépense publique ».

Grâce à ce dispositif que la FNAIM entend présenter dès aujourd'hui à Thierry Repentin (en charge du logement auprès de François Hollande) et quelques jours plus tard au ministre délégué au Logement Benoist Apparu, les propriétaires bailleurs qui consentiraient à revoir leurs prétentions à la baisse pourraient bénéficier d'avantages fiscaux non négligeables. La FNAIM propose ainsi qu'ils puissent profiter :

  • D'une déduction d'impôt de 100% au titre des revenus fonciers sociaux. Déduction appliquée pour une durée de 8 ans pouvant toutefois être prolongée à deux reprises de 3 ans maximum,
  • D'une une taxe sur la plus-value immobilière assouplie leur permettant de bénéficier d'une exonération totale au bout de 15 ans de détention (contre 30 ans actuellement),
  • D'une non prise en compte « de la taxe foncière sur la propriété bâtie du logement » ainsi que de l'exclusion de la valeur du logement dans le calcul de l'ISF. Ces deux dernières dispositions ne concerneraient toutefois que les logements situés dans des zones relativement tendues (Ile-de-France, région PACA, etc.).

En retour, les propriétaires souhaitant profiter de ce nouveau régime fiscal (baptisé « Bail puissance 3 » par la FNAIM) devront soumettre leur bien immobilier à un loyer modéré. Pour René Pallincourt, cette baisse de loyer devra permettre aux locataires de n'octroyer que 25 à 30% de leur budget afin de payer leur logement. Coûtant à l'Etat quelques 2 milliards d'euros (pertes fiscales), cette mesure génèrerait toutefois, selon la Fédération, « un gain de pouvoir d'achat de 22,7% pour une famille disposant de 1.441 euros nets par mois ».

Vos réactions

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Par Clairvoyant -

A chaque changement de gouvernement c'est une remise en cause permanente d'accords passés antérieurement qui oblige les propriétaires à changer en permanence leur fusil d'épaules, ils en ont assez.
Ils en assez d'être pris pour des vaches à lait. Ils en ont assez que les locataires aient tous les droits de casser, de déteriorer les appartements sans aucune possibilié de recours dit en passant.
Je suis pas le seul à avoir vécu cette situation. Il faut faire changer les mentalités des locataires et de certains propriétaires.
Quant à la justice elle fait ce qu'elle peut avec ce qu'elle a...
Mais à la sortie le propriétaire est TOUJOURS perdant, vous le savez bien à travers vos adhérents....Quand vous "gagnez" une procèdure elle inexécutable vous le savez bien...! ! ! Si vous n'arrivez pas à rétablir la confiance et un équilibre JUSTE, les propriétaires préféreront garder leur logement vide et ses désinteressont de l'immobilier. Faites un sondage "Profond" au niveau des administrateurs de biens de FNAIM, ils vous feront part de ce malaise qui va grandissant.... bon courage..! ! !
Quand à votre proposition, elle vaut ce qu'elle vaut, mais avant il faudrait que les pouvoirs publics obligent sur tout l'exagone, les régions, les départements, les communes etc...à ne pouvoir plus augmenter au grés de les "fantaisies" et pour toutes leurs bonnes raisons...discutables....à ne plus pouvoir augmenter les toutes les taxes au-dessus de l'augmentation des loyers...proposée aux propriétaires...l'équilibre... sympa, qui aura le courage de proposer ceci...Personne.. La FNAIM peut-être...
Un propriétaire écoeuré d'avoir fait confiance à l'immobilier.

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Par patricck -

Après l'allocation logement, l'état paierait le loyer sous forme d'avantages fiscaux.
Il serait bien que pour Noël, on offre une voiture aux locataires de France

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Par gp -

OK mais garantie des paiements de loyer...

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Par Louison -

C'est très bien de vouloir baisser les loyers.....Il est très étonnat de lire les propos que tient le président de la FNAIM . En effet, la législation ne cesse d'accroître les obligations qui pèsent sur les propri"étaires de logement sous des prétextes multiples : économies d'énergie, isolation diagnostics ( dont le nombre augmente de façon inflationneiste !)etc... Comment envisager un retour sur investissement ?

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Par louison -

Encore moi .

Dans une maison en zone rurale, en brique, sise sur un étage ( 3 pièces à chaque étage), sur 110 m² total, je viens d'investir 45 K¤ dans isolation, chauffage, sanitaire, etc...donc, de gros travaus de rénovation .
Si on veut un retour usur investissement sur 10 ans, cela fait un loyer mensuel d'environ 45 ¤ . Estce un loyer social?

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Par patricck -

ON pourrait remettre un million de logements sur le marché avec une assurance obligatoire payée à raison de 1% pour le bailleur comme pour le locataire et résoudrait le problème des impayés.
Mais c'est trop simple

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