Des plafonds de ressources élargis pour bénéficier du prêt à taux zéro

Source : Meilleur taux ( 20/04/07 )

Depuis le 1er avril 2007, les candidats à l'acquisition vont pouvoir bénéficier d'un accès plus large au prêt à taux zéro. Les plafonds de ressources des candidats ont en effet été élargis par décret, permettant à un plus grand nombre d'acquéreurs de profiter des avantages de ce prêt :

Nombre de personnes au sein du ménage	Zone A	Zone B
1	31 250 €	23 688 €
2	43 750 €	31 588 €
3	50 000 €	40 488 €
4	56 875 €	44 425 €
5	64 875 €	36 538 €
Zone A : Paris et grande agglomération, Côte d'Azur et Genevois français Zone B : Ile de France hors zone A, agglomérations supérieures à 50 000 habitants, ainsi que quelques zones frontalières ou littorales Zone C : le reste du territoire

Les bénéficiaires qui déposeront une demande après le 1er avril devront communiquer à leur banquier leur nouveau revenu fiscal de référence sur les revenus 2006 (N-1). Pour ce faire, ils pourront interroger l'administration fiscale ou le calculer directement sur Internet à l'adresse suivante : http://www3.finances.gouv.fr/calcul_impot/2007/. Afin d'éviter tout litige futur, l'édition de ce document devra être signé avant remise à la banque. Pour ceux qui ont déposé leur dossier avant le 31 mars, les revenus pris en compte seront ceux de l'année 2005.

Enfin, le montant pris en compte est le « revenu net imposable » (aussi appelé « revenu fiscal de référence ») sur l'avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds indiqués. Pour mémoire, le PTZ est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien, sans conditions de travaux. Accompagnant obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal », il est généralement pris en compte comme « apport personnel » par les banques. Son attribution fait l'objet de conditions multiples, tenant à notamment à l'emprunteur, à la localisation du bien et à l'opération financée.

Pour en savoir plus : Prêt à Taux zéro de notre guide de l'Emprunteur

Voir toutes les actualités