Benoist Apparu : ses propositions pour sauver le logement

26/09/2014 à 12:04 - Immobilier - Par - Réagir

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Le gouvernement ferait il fausse route en ce qui concerne la politique qu'il entend mettre en œuvre pour relancer la construction et plus globalement le marché immobilier ? C'est sans doute ce que pense Benoist Apparu. L'ancien ministre du Logement vient en effet de livrer 15 propositions qui, selon lui, permettraient de sortir l'immobilier de son immobilisme et inverser la spirale négative qui affecte actuellement le secteur du logement.

Logement : prendre en compte la réalité du terrain pour sortir de la crise

A travers un communiqué, celui qui fut ministre du Logement sous l'ère Sarkozy vient de dévoiler toute une série de dispositions qui, si elles devaient être appliquées, pourraient favoriser la sortie de crise du secteur du logement. C'est en tout cas ce que défend Benoist Apparu qui regrette également que le gouvernement ne prenne pas plus en considération les multiples disparités régionales du marché immobilier. « Nos politiques sont encore trop nationales : on ne peut pas appliquer les mêmes mesures sur les territoires denses, les banlieues ou les zones rurales », estime-t-il ainsi.

Renforcer la défiscalisation immobilière

Au sein de ses 15 propositions, Benoist Apparu préconise par exemple de « muscler la défiscalisation » en retouchant un dispositif Pinel « trop timoré pour aider à la relance du secteur ». Cela passerait par sa sortie du plafonnement des niches fiscales (limitées à 10 000 euros par an), une suppression des plafonds de loyers ou encore un allongement de la période de location (jusqu'à 15 ans et 1% de réduction d'impôt supplémentaire par année au-delà de 9 ans). Toujours sur le plan de la défiscalisation, il propose de mettre en place un dispositif réservé à l'achat de biens anciens dans les villes moyennes « en fusionnant le "Borloo dans l'ancien", le Duflot dans l'ancien et le régime des déficits fonciers ».

Réformer le prêt à taux zéro

Celui qui fut à l'initiative du PTZ+ porte également un regard critique sur la réforme du prêt à taux zéro initiée par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le possible élargissement du dispositif à l'immobilier ancien. Selon lui, il serait préférable de renforcer le PTZ à travers des différés de remboursement mais de le réserver aux logements neufs pour « permettre de stimuler le secteur de la construction et de pallier à la chute des mises en chantier ». Cette limitation aux logements neufs ne serait toutefois appliquée qu'au sein des zones tendues. A l'inverse, les villes moyennes pourraient bénéficier d'un prêt à taux zéro exclusivement dédié à l'achat dans l'ancien.

Foncier, subventions et logements sociaux dans le viseur

Il est enfin recommandé, pêle-mêle, de réserver les subventions accordées par l'ANAH aux seules « villes moyennes et rurales qui n'ont aucun modèle économique pour procéder au renouvellement urbain des centres anciens » ; d'accélérer la vente de logements sociaux à leurs occupants ; de supprimer le droit au maintien dans les lieux considéré comme « une des causes majeures du non renouvellement du parc HLM » ; de supprimer, pour les trois prochaines années, les plus-values portant sur la vente de terrains à bâtir ou encore de « mieux utiliser les mètres carrés de terrains disponibles dans les zones tendues » en réduisant la taille des logements neufs (logements qui auraient grandi de 21 m² en moins de 15 ans).

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