Rénovation : Bercy élargit la TVA à taux réduit aux "travaux induits"

13/11/2013 à 10:40 - Immobilier - Par - Réagir

Bercy élargit la TVA à 5,5% aux travaux induits
Rénovation : Bercy élargit la TVA à taux réduit aux "travaux induits"

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Reçue ce mardi 12 novembre par le ministre du Budget, la Capeb (Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment) a réussi à négocier que la TVA à taux réduit ne cible pas uniquement les seuls travaux de rénovation énergétique mais également les “travaux induits”.

Dans le cadre du projet de loi de Finances 2014, le gouvernement prévoit d'appliquer un taux de TVA de 5,5% aux travaux de rénovation énergétique. S'il s'agit d'une initiative que les acteurs du bâtiment ne peuvent qu'applaudir, ces derniers ont toutefois rapidement regretté que ce coup de pouce fiscal ne concerne que les seuls travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable. Devant la grogne des professionnels, le gouvernement vient donc de rectifier quelque peu le tir en élargissant sensiblement le champ d'action de la TVA à taux réduit. Une initiative qui devrait également plaire aux 46% de français se déclarant prêts à entreprendre des travaux grâce à l'apport d'une TVA avantageuse.

Concrètement, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve annonce l'intégration des “travaux induits” au sein de ce dispositif. En d'autres termes, se verront également appliquer une TVA à 5,5% les travaux directement liés aux travaux de rénovation énergétiques proprement dits (démolition et pose d'un nouveau carrelage par exemple). Dans un communiqué de presse, la Capeb précise que "ces travaux induits sont ceux définis dans le cadre de l'éco-prêt à taux zéro".

Si bon nombre de travaux de rénovation ne pourront pas bénéficier d'une telle aide, Patrick Liébus salue toutefois "l'effort consenti en cette période économique particulièrement difficile, y compris pour l'Etat français". Pour le président de la Capeb, ce geste du gouvernement devrait permettre à près d'un tiers des travaux de rénovation (30%) de bénéficier d'un taux réduit de 5,5%. Il s'agit donc ici d'un véritable "signal positif pour les ménages et les professionnels" qui, s'il faut en croire une Capeb résolument optimiste, “devrait relancer les travaux d'amélioration de la performance énergétique qui affichaient une croissance zéro depuis deux trimestres”.

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