Bientôt un bonus sur la transaction d'un bien immobilier vert

20/04/2010 à 12:08 - Immobilier - Par - Réagir

Bientôt un bonus sur l'immobilier vert
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Le 16 avril 2010, invité exceptionnel de la 1ère Assemblée générale de la CAPEB (Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), le secrétaire d'Etat au Logement a tenu à rappeler l'engagement du Gouvernement en faveur d'un immobilier plus écologique. Entre les épineux sujets que sont les aides à la construction, la TVA à 5,5% et le statut de l'auto entrepreneur, Benoist Apparu a donc accordé une large place aux diverses mesures environnementales, évoquant même pour l'occasion la possible création d'un nouveau bonus accordé aux transactions de logements « verts ».

« Le secteur tout entier fonde de grands espoirs dans le Grenelle pour redonner tout son allant à l'activité du bâtiment. Les chiffres de l'ECO PTZ avec 100 000 prêts accordés en moins d'un an sont encourageants. Je suis convaincu qu'avec une machine maintenant bien lancée, nous allons amplifier le mouvement », a déclaré Patrick Liébus, président de la CAPEB, en introduction à l'Assemblée générale de sa Confédération. Devant l'apparente volonté d'une profession à faire de la lutte contre la précarité énergétique une priorité et face à cette tendance à considérer l'immobilier "vert" comme une planche de salut, Benoist Apparu n'a pu que réitérer les engagements pris par l'Etat en la matière.

Outre l'objectif fixé pour 2013 de délivrer quelques 400.000 éco-prêts à taux zéro par an, le triplement du prêt à taux zéro pour l'achat d'un bien immobilier neuf et la « refonte écologique » de divers dispositifs fiscaux (Scellier BBC et crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt notamment), le secrétaire d'Etat au Logement est revenu sur quatre nouveaux outils émanant du Grenelle 2.

Aux côtés de l'instauration d'un programme national de lutte contre la précarité énergétique (chargé par exemple de démocratiser l'isolation des logements ou le recours à des panneaux solaires et autres sources d'énergies renouvelables), du partage entre propriétaire et locataire des travaux liés aux économies d'énergies et d'une probable généralisation de compteurs individuels d'énergie, Benoist Apparu a également évoqué un éventuel bonus appliqué aux transactions dites « écologiques ». « Nous étudions un bonus sur les transactions immobilières « vertes », pour donner un avantage compétitif aux logements « verts » sur le marché immobilier. En introduisant une « Valeur Verte » dans le prix des biens immobiliers, nous récompensons ceux qui s'engagent dans le développement durable », a-t-il ainsi annoncé.

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