Immobilier : l'idée d'une taxe sur les logements peu écologiques refait surface

Immobilier : l'idée d'une taxe sur les logements peu écologiques refait surface

Au terme d'un entretien publié ce matin par Les Echos dans lequel Jean-Louis Borloo se félicite du succès rencontré par le nouvel éco-prêt à taux zéro, le ministre de l'Ecologie évoque la possible création d'une taxe appliquée à l'achat de logements peu écologiques.

Plus qu'un atout électoral, plus qu'une piste de travail, le développement durable apparaît aujourd'hui comme « un élément essentiel de sortie de crise massif et structurant pour l'ensemble de la société ». Selon Jean-Louis Borloo, tenir les engagements du Grenelle de l'environnement pourrait en effet engendrer la création de plus de 600.000 emplois entre 2009 et 2020 (530.000 d'ici 2011).

Si l'on ne peut que se réjouir d'une telle annonce, la question de la formation des professionnels du bâtiment quant à la mise aux normes du parc immobilier et celle du financement de cette dernière font à l'heure actuelle encore débat. Sur ce dernier point, le ministre s'est félicité de l'adhésion remportée par le récent éco-prêt à taux zéro. « Le succès est étonnant et va même au-delà de nos prévisions », déclare-t-il, précisant que depuis le 1er avril 2009, les banques partenaires ont d'ores et déjà distribué quelques 10.000 éco-prêts de ce type. « Je pense que nous allons aller plus vite que prévu, puisque nous avions tablé sur 100.000 prêts sur les douze premiers mois ! »

Interrogé sur certaines mesures sur lesquelles le Grenelle de l'environnement a fait l'impasse, Jean-Louis Borloo réaffirme son positionnement favorable à la création d'une éventuelle taxe associée à l'achat d'un bien immobilier non conforme aux exigences du Grenelle. « Je garde en tête une mesure qui avait été décalée à la demande de la profession du bâtiment ». Sans parler des problèmes budgétaires que cela impliquerait pour les propriétaires, le manque de professionnels « formés et capables de faire face à la demande » avait en effet évincé des discussions l'obligation de rénover thermiquement un logement avant sa mise en vente.

L'idée refait donc aujourd'hui surface : « je pense que c'est une mesure qu'il faudra prendre un jour ou l'autre. J'avais plaidé à l'époque pour un « bonus-malus mutation » avec exonération de droits [de mutation] en cas de très bonne efficacité thermique et un fort alourdissement pour les plus mal classés. C'est une cartouche que je garde en tête », concluait le ministre de l'Ecologie.

Les droits de mutation, c'est-à-dire la taxe que l'acquéreur d'un logement reverse à l'administration fiscale afin de finaliser le transfert de propriété, s'élèvent aujourd'hui à 5,09% du prix d'achat du bien immobilier. Opter pour un logement écologiquement et thermiquement efficace pourrait donc permettre l'exonération totale ou partielle de ces droits de mutation.

Via : lesechos.fr

Source : Diagnostic Expertise ( 16/06/09 )
Alix Guinet

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