Encadrement des loyers : sommes-nous tous concernés ?

18/06/2012 à 09:52 - Immobilier - Par - Réagir

Blocage des loyers : sommes-nous tous concernés ?
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Le 4 juin dernier, Cécile Duflot, ministre à l'Egalité des territoires et au Logement, annonçait la mise en place prochaine d'un encadrement des loyers. Une annonce qui n'a depuis cessé d'alimenter les débats mais aussi et surtout l'inquiétude des professionnels de l'immobilier comme des propriétaires-bailleurs. Que ceux-ci se rassurent, ils ne seront pas tous logés à la même enseigne et bon nombre d'entre eux ne devraient pas être concerné par la mesure.

D'ici quelques semaines, le gouvernement se penchera sur le décret devant instituer l'encadrement des loyers présenté il y a peu par Cécile Duflot, la ministre du Logement. S'il faudra attendre les 9 et 10 juillet et la tenue d'une grande conférence sociale pour en apprendre davantage sur ses modalités d'application, cette mesure soulève d'ores et déjà deux interrogations majeures : quelles en seront les grandes lignes mais aussi et surtout à quels logements s'appliquera-t-elle ?

Si l'on sait déjà que ce blocage, déterminé en fonction du marché local, ciblera les loyers qui pourraient éventuellement être revus à la hausse lors d'une relocation, on ne connaît pour l'heure que peu de choses en ce qui concerne les détails de son application. On en sait en revanche un peu plus au sujet des logements visés par la mesure.

Les zones géographiques concernées

Ne devraient ainsi être assujettis à un encadrement des loyers que les biens immobiliers localisés au sein de zones particulièrement tendues. De l'avis de certains professionnels du secteur, il s'agirait essentiellement de l'Ile-de-France, de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, d'une partie de la côte basque ainsi que du pays genevois. Outre ce critère géographique, l'application d'un encadrement de loyer Les locations prendra également en considération les travaux qui auraient pu être réalisés dans le logement.

Prise en compte des travaux

Les propriétaires-bailleurs ayant procédé à la rénovation de leur bien immobilier pourront, sous certaines conditions, passer outre le blocage des loyers et réviser le leur à la hausse. Si elle existe, cette possibilité reste toutefois relativement bien encadrée. Seuls les travaux dont le coût global correspond à plus d'un an de loyer devraient ainsi être pris en compte. La hausse annuelle de loyer que le propriétaire sera alors autorisé à appliquer ne pourra pas excéder 15% du montant total de ces travaux.

150.000 logements visés

S'il fait couler beaucoup d'encre et alimente depuis son annonce officielle les craintes des propriétaires-bailleurs, cet encadrement des loyers ne devrait, au final, ne toucher qu'un nombre globalement limité de logements. Considérant les différents critères d'application de la mesure (zonage géographique, travaux), Jean-François Buet, futur président de la FNAIM, estime que seul 150.000 logements devraient être soumis à ce blocage des loyers.

Vos réactions

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5 6

Par jean christophe -

bonjour,
Ce ne sont pas les seuls loyers qui doivent être encadrés mais les prix de vente aussi; ainsi les propriétaires y trouveront leur compte.
Ce n'est pas plus difficile que ça !!

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Par serrat -

et les HLM dans tout ca?????????????,sa les concerne aussi???????? car les "patrimoines",ils font un peu trops ce qu'ils veulent.

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Par mal loger -

bonjour j habite en saone et loire et peux vous dire que mon proprio fais partie d une grande association connue croix...... vice président .
il dise aidé les gens bein je ne ces pas ci il connaisse bien ce mots je vous d écrit dans quoi je vie et qu il considére comme maison .
un local préfabriqué .
local partager en 3 , je vie dans 50 m2 avec un pièce sans fenétre et que j ai fais un puit de lumiere moi méme ,electricité tuyaux d eau qui passe juste au dessus des conteur ,plafond en dalle qui se dégrade en morceaux ,porte d entré en feraille ,toit en fibro (amiante)loyer bail 400.00¤ et apret il nous dit 20 euro a payer en plus pour ces assurance avent compteur , payer l eau des voisins ,et pour finir sa fais un ans et demis que l on fais des travaux a nos frais pour amélioré mais sa reste couteux et que l on payes l éléctricité des voisin 7 néon a 100w un qui fonctionne entre 8 et 12 heure par jours et que le proprio ne fais rien .es ce que j ai des droit car pour moi cet un marchand de sommeil ce monsieur .

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Par reith -

comme toujours, avec les zsocialos, une tempête dans un verre d'eau...ils ont tellement peur que les décisions prises sont toujours mi-figue mi-raisin...

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Par JEAN CHRISTOPHE -

Le blocage des loyers est une bonne chose à condition qu'elle soit accompagnée d'un blocage des prix d'achat afin que les investisseurs s'y retrouvent.

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Par Ptibail -

Encore une merveilleuse loi qui ne sert pas a grand chose !!
Quand on est responsable d'actions aussi mediocres, il vaudrait mieux rester dans les champs a planter des radis que de se lancer en politique.
150 000 logements ou comment se moquer du peuple qui a voté pour ça !

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