Budget 2014 : on efface tout et on recommence !

29/11/2013 à 15:25 - Immobilier - Par - Réagir

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Pour un gouvernement, définir et faire adopter un budget pour l'année à venir n'est jamais évident. Cela peut même s'avérer extrêmement compliqué en période de crise. Le gouvernement en a eu la preuve cette semaine en prenant acte du rejet par le Sénat de son projet de loi de Finances 2014. Après le "vote bloqué" demandé par le gouvernement, le Sénat remet donc à plus tard l'adoption du Budget mais voit dans le même temps disparaître l'ensemble des modifications qu'il avait apporté au texte.

Durant toute la période où les sénateurs ont eu le projet de loi de Finances entre les mains, nombreuses ont été les occasions pour eux de détricoter les mesures présentées par le gouvernement. Dernier exemple en date, leur rejet en début de semaine de la réforme sur la fiscalité des plus-values immobilières. Une situation inacceptable pour le gouvernement qui n'a donc pas hésité, mercredi, à demander la mise en place d'un "vote bloqué".

En vertue de l'article 44.3 de la Constitution, un gouvernement peut en effet exiger que « l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le Gouvernement ». Concrètement, cela signifie que l'ensemble des modifications opérées par le Sénat (puisque c'est de lui dont il s'agit) sont considérées comme nulles et que seul le projet de loi initialement présenté fera l'objet d'un vote.

Le "vote bloqué" étant généralement utiliser lorsque l'opposition se livre à l'obstruction manifeste d'un texte (en proposant par exemple une multitude d'amendements), les sénateurs (à majorité de gauche) n'ont donc que moyennement apprécié la méthode. Sans surprise, ils ont donc dans la foulée rejeté la première partie du projet de loi de Finances concernant les recettes (sénateurs de droite et communistes votant contre, écologistes s'abstenant).

Si le rejet du volet recettes invalide du même coup l'ensemble du texte, il annule également les divers amendements du Sénat qui auraient pu être adoptés jusqu'à présent en matière d'immobilier. Outre l'ajustement de la réforme des plus-values, on voit donc là disparaître un hypothétique prêt à taux zéro destiné à remplacer partiellement la défiscalisation relative à l'Outre-mer ou encore le maintien d'une TVA à 7% pour la construction de logements situés entre 301 mètres et moins de 500 mètres d'une zone Anru.

Le 5 décembre, une commission mixte paritaire mêlant sénateurs et députés sera réunie afin de trouver un compromis apte à contenter le gouvernement comme les parlementaires. A défaut, il reviendra à l'Assemblée nationale, le 19 décembre, de se prononcer sur le projet de loi définitif qui sera appliqué.

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