C. Duflot présente son projet de loi sur le logement

02/05/2013 à 14:51 - Immobilier - Par - Réagir

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Ce matin, en Conseil des ministres, Cécile Duflot a présenté son projet de loi sur l'urbanisme et le logement. Attendu tant par les professionnels de l'immobilier que les particuliers, ce dernier comprend toute une série de mesures destinées à lutter contre le manque de logements.

La mission confiée par François Hollande à Cécile Duflot était d'importance. La ministre du Logement devait en effet définir les différentes mesures susceptibles de permettre au Chef de l'Etat de tenir son engagement en matière de construction immobilière. Lors de la campagne présidentielle, celui-ci avait en effet promis de faire sortir de terre quelques 500.000 logements chaque année dont 150.000 à caractère social. Dans le cadre d'un plan d'urgence, 15 futures dispositions ont donc été présentées ce jeudi 2 mai en Conseil des ministres et pourraient bien entrer en application dès cet automne.

Si la ministre a notamment évoqué la possibilité d'intégrer un ou deux étages supplémentaires au sein d'immeubles existants (voir notre article sur les grandes lignes de la réforme), elle considère toutefois que le « vrai gisement pour pouvoir avoir des logements plus vite » réside dans la transformation des bureaux inoccupés en logements d'habitation. Dans cette optique, le gouvernement devrait donc engager très rapidement l'assouplissement de certaines règles d'urbanisme afin d'accélérer ces transformations (notamment l'obligation de construire 3 places de stationnement par logement). Cécile Duflot espère ainsi tirer pleinement profit des quelques 5 millions de mètres carrés que représentent les bureaux vacants sur l'ensemble du territoire.

La ministre s'est également exprimée sur le dossier des recours abusifs qui seraient à l'origine du blocage de près de 25.000 constructions de logements chaque année. Engagés par des tiers afin d'obtenir des contreparties financières, ces recours devraient prochainement être réservés aux seules personnes dont le bien immobilier est directement concerné par le chantier incriminé et bénéficier de délais de traitement raccourcis. En outre, les sommes perçues à l'occasion de ces recours devront être déclarées auprès des impôts.

Si l'on connait désormais les grandes lignes du projet de loi sur le logement (densification des quartiers d'habitation, transformation des bureaux vacants, lutte contre les recours abusifs, simplification des règles d'urbanisme, etc.), rien ne semble toutefois définitivement arrêté, les différentes mesures devant en effet faire l'objet d'une discussion parlementaire d'ici à la fin du mois de mai.

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Par Teodor -

Cela ne changera rien.

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