Cadeau fiscal pour les bureaux transformés en logements

17/11/2015 à 12:32 - Immobilier - Par - Réagir

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Le gouvernement poursuit sa lutte contre les logements vacants. Les députés viennent ainsi de donner leur aval à une mesure fiscale favorisant la transformation de bureaux inoccupés en logements.

Une exonération d'impôt pour lutter contre les logements vacants

Qu'il s'agisse de grandes agglomérations ou de villes plus modestes, les communes françaises sont aujourd'hui nombreuses à souffrir d'un manque flagrant de logements disponibles. Un déficit qui pourrait pourtant être partiellement comblé si les biens immobiliers actuellement inoccupés étaient remis sur le marché. Dans le cadre du projet de loi de Finances 2016, l'Assemblée nationale vient donc d'adopter un amendement allant dans ce sens. Celui-ci préconise en effet d'exonérer de taxe foncière les bureaux vacants transformés en habitation.

Paris au coeur du combat

Cette disposition émane de plusieurs députés parisiens et ce n'est très certainement pas un hasard. Depuis de longs mois maintenant la capitale a décidé de prendre le problème des logements vacants à bras le corps. La municipalité a ainsi multipliée les initiatives visant à réintégrer sur le marché ces biens qui ne profitent à personne (surtaxe appliquée aux résidences secondaires, dispositif Multiloc permettant de financer la remise aux normes des logements vacants). A Paris, la transformation des bureaux vides en locaux à usage d'habitation apparaît donc comme un point crucial de la politique du logement menée par Anne Hidalgo, la maire en avait d'ailleurs fait l'une de ses promesses de campagne.

« La ville de Paris comptait en 2014 près 800.000 m2 de bureaux vides répartis sur près de 210 adresses, soit 5% du parc total des bureaux », ont ainsi constaté Sandrine Mazetier et Annick Lepetit . Et les deux députées socialistes d'ajouter qu'« entre 2001 et 2012, seuls 380.000 m2 de bureaux ont été autorisés à être transformés en logement » (soit à peine 400 nouveaux logements par an). Reste désormais à savoir si cette exonération de taxe foncière se révèlera suffisamment incitative pour avoir un réel impact dans la lutte contre la pénurie de logements.

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