Cécile Duflot présente sa loi Alur nouvelle formule

16/12/2013 à 12:02 - Immobilier - Par - Réagir

Cécile Duflot présente sa loi Alur version 2
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Ce lundi matin, Cécile Duflot a présenté une version revue et corrigée de son projet de loi Alur (loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové). Durant la conférence de presse débutée ce 16 décembre à 9h45, la ministre du Logement a notamment abordé la refonte de deux dispositions majeures de son projet de loi : la garantie universelle des loyers et le plafonnement des frais d'agences.

Il aura fallut plusieurs mois et la montée au créneau des propriétaires et professionnels de l'immobilier pour que le gouvernement propose enfin une garantie universelle des loyers apte à contenter le plus grand nombre. On le savait déjà depuis un certain temps, la taxe destinée initialement à financer le dispositif cédera sa place à un financement étatique. On en sait aujourd'hui un peu plus sur la question. Concrètement, le ministère évalue à 400 millions d'euros annuels le coût de fonctionnement de cette nouvelle formule de la garantie universelle des loyers. Un coût pris en charge non seulement par l'Etat mais également par un fond d'Action Logement (160 millions). "Dans sa nouvelle mouture, la garantie sera toujours publique, gratuite et aura un caractère automatique: elle couvrira tous les baux signés à compter du 1er janvier 2016. Mais elle ne sera pas obligatoire, puisque le bailleur pourra encore décider de lui préférer une caution", précise le ministère.

Ce matin, Cécile Duflot a rappelé les trois grands objectifs de la mesure : protéger les propriétaires contre le risque d'impayés de loyer, faciliter l'accès au logement des locataires et prévenir les expulsions locatives. Dans cette optique, le gouvernement a repris la proposition du Sénat de recentrer le dispositif sur un loyer médian de référence. Dans les faits, des observatoires locaux seront chargés d'établir un loyer de référence au-delà duquel la garantie ne couvrira pas les propriétaires en cas d'impayés de loyer. Pour le gouvernement, il s'agit avant tout d'inciter les bailleurs à pratiquer des niveaux de loyer raisonnables. Ces derniers pourront en revanche choisir de se passer de la GUL au profit d'un système de cautionnement (le cumul des deux étant interdit sauf pour les étudiants ne gagnant pas leur vie). La ministre a en outre annoncé que seuls les "locataires dont le taux d'effort est inférieur ou egal à 50%" pourront être éligibles au dispositif.

Deuxième disposition évoquée par Cécile Duflot : le plafonnement des frais d'agences pour une location. La mesure suscitant de vives critiques à son encontre, la ministre du Logement en propose aujourd'hui une version corrigée destinée à rééquilibrer "la répartition des honoraires de location entre le locataire et le propriétaire de manière plus juste". Dans le détail, les propriétaires souhaitant louer leur bien prendront en charge la totalité des honoraires liés à la mise en location. Si les bailleurs ne manqueront certainement pas de s'indigner d'une telle disposition, les locataires ne seront pour leur part pas complètement exonérés de tous frais. Toutefois, le montant total que l'agent immobilier sera en droit d'imputer au locataire ne pourra excéder celui du bailleur et sera inférieur ou égal à un plafond fixé par voie réglementaire.

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