Logement : Cécile Duflot veut s'attaquer aux expulsions illégales

22/08/2013 à 10:27 - Immobilier - Par - Réagir

Cécile Duflot veut s'attaquer aux expulsions illégales
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La Fondation Abbé Pierre a récemment dénoncé la mise en oeuvre d'expulsions locatives jugées illégale. Attestant de la réalité du phénomène, Cécile Duflot, ministre du Logement, reconnait ici « un dysfonctionnement » dans l'application de la législation auquel elle entend désormais remédier.

Si Cécile Duflot a fait état lundi d'une France où, en 2025, « l'accès à ces logements pour chacun ne sera plus un facteur de stress et d'incertitude, mais une étape plaisante de la vie » (voir notre article à ce sujet), force est de constater que la situation actuelle est toute autre. En début de semaine, la Fondation Abbé Pierre manifestait en effet sa colère face à une pratique illégale mais pourtant bien réelle : l'expulsion de ménages considérés comme prioritaires par la loi Dalo (Droit au logement opposable). Instaurée en mars 2007, cette loi impose aux préfets de loger d'urgence les familles en grande difficulté. Répondant à des critères extrêmement précis, ces dernières sont alors théoriquement inexpulsables (en cas d'impayé de loyer, le préfet devant en effet immédiatement reloger les locataires ou indemniser le propriétaire). En pratique la réalité semble toutefois être toute autre puisque, s'il faut en croire la Fondation, les pouvoirs publics n'hésitent pas à procéder à l'expulsion de familles prioritaires sans pour autant leur proposer d'alternative de relogement.

Intervenant ce mercredi sur France Inter, Cécile Duflot a évoqué un éventuel « dysfonctionnement » et a affirmé sa volonté de faire « tout le clair sur cette situation pour identifier précisément ce qui s'est passé ». Conformément à la législation en vigueur, « les gens qui sont reconnus prioritaires par la loi ne peuvent pas être expulsés », a ainsi reconnu la ministre du Logement. Si cette dernière soutient que « 9000 nouvelles places d'hébergement » doivent voir le jour cette année, la Fondation Abbé Pierre souligne pour sa part que « visiblement, le changement n'est pas pour maintenant ».

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