Changer de banque sera bientôt plus facile

23/03/2015 à 12:22 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Un amendement intégré à la loi Macron pourrait bientôt permettre aux consommateurs de changer plus facilement de banque.

La liberté du consommateur au c½ur des débats législatifs

Après la loi Consommation dite loi Hamon, c'est au tour de la loi Macron de simplifier la vie des consommateurs en s'attaquant à leur environnement financier. A travers l'instauration d'un délai de résiliation, la loi Hamon s'était employé à accroître la liberté offerte aux usagers et plus particulièrement à ceux ayant souscrit un crédit immobilier. Une façon également de renforcer la concurrence jusque-là à la peine dans un secteur des plus fermés. En effet, depuis le 26 juillet 2014, ces derniers ont la possibilité de résilier librement le contrat d'assurance de prêt visant à garantir le bon remboursement de leur emprunt et ce, dans un délai de 12 mois à compter de sa souscription. Si une telle mesure se révèle synonyme d'économies substantielles pour le particulier, la loi Macron envisage quant à elle de faciliter la gestion de son budget en le soulageant de certaines tracasseries administratives.

Comment changer plus facilement de banque ?

Participant elle aussi à cette volonté de mise en concurrence des établissements, le texte qui sera présenté au Sénat le 7 avril prochain devrait inclure une disposition visant à rendre le passage d'une banque à l'autre bien moins contraignant pour le consommateur. C'est en tout cas ce que souhaite le ministère de l'Economie et des Finances qui a donc chargé le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) de plancher sur le sujet. Si une réunion entre professionnels du secteur financier et associations de consommateurs est programmée pour ce mercredi 26 mars, une ébauche de disposition semble déjà devoir se dessiner.

Vers la création d'un « mandat de mobilité »

Si changer d'établissement bancaire pour un autre plus attractif peut se révéler judicieux, les démarches annexes qu'une telle migration implique incitent bon nombre d'usagers à tirer un trait sur ce projet. Une contrainte qu'un probable amendement de la loi Macron pourrait bien prochainement lever. En pratique, le CCSF propose la mise en place d'un « mandat de mobilité ». Accompagné d'un RIB (émanant de l'ancienne banque), ce document permettrait ainsi à l'établissement nouvellement choisi de dresser une liste de l'ensemble des opérations récurrentes auxquelles le particulier est soumis (crédit, virements, prélèvements automatiques, allocations, etc.). Une fois fait, la nouvelle banque se chargera d'informer les différents intervenants (fournisseurs d'énergie, caisses d'allocation, créanciers, etc.) du changement de situation bancaire de son client.

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