Garantie universelle des loyers : ce que coûtera réellement le dispositif

09/10/2013 à 15:53 - Immobilier - Par - Réagir

Combien coûtera la Garantie universelle des loyers ?
Garantie universelle des loyers : ce que coûtera réellement le dispositif

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Alors que le Sénat vient d'entamer ce mercredi 9 octobre l'examen du projet de loi Alur sur le logement, un rapport de l'Inspection Générale des Finances (IGF) lève peu à peu le voile sur le financement de l'une de ses dispositions les plus emblématiques : la Garantie Universelle des Loyers (GUL).

Destinée à éviter les impayés de loyer, la Garantie Universelle des Loyers telle qu'elle est présentée au sein du projet de loi doit permettre l'instauration d'une agence qui se substituera au locataire lorsque celui-ci se trouvera en bute à d'éventuelles défaillances de paiement. Sujet de bon nombre de critiques, tant de la part des professionnels de l'immobilier que des propriétaires, la GUL ne cesse d'alimenter les débats, notamment en ce qui concerne son mode de financement. En effet, si le gouvernement estime que 700 millions d'euros devraient être suffisants pour mettre sur pieds le dispositif, cette évaluation ne semble toutefois pas faire l'unanimité. « C'est un chiffre manifestement sous-estimé qui repose sur un taux de 2,5% de loyers impayés. Les assureurs, eux, constatent des taux de 4 à 5%. Le coût de cette garantie devrait dépasser 1,5 milliard d'euros », soulignait dans les colonnes du Figaro Gilles Carrez, président UMP de la commission des finances de l'Assemblée nationale.

Si Cécile Duflot, la ministre du Logement, a immédiatement qualifiés de « déraisonnable » le chiffre évoqué par Gilles Carrez, celui-ci pourrait pourtant bien être relativement proche de la réalité. Un récent rapport de l'Inspection Générale des Finances entend en effet démêler le vrai du faux. S'il est vrai que la Garantie Universelle des Loyers pourrait selon le rapport ne coûter « que » 736 millions d'euros, un tel montant ne concernerait toutefois qu'un dispositif partiel ne prenant pas en charge les locataires les plus modestes (ceux dont le taux d'effort pour se loger avoisine les 40 ou 50% et qui représentent en 6 et 8% des impayés de loyer). L'Inspection Générale des Finances estime d'ailleurs qu'il serait plus judicieux de ne pas étendre GUL à ces locataires « potentiellement très coûteux pour la garantie ».

En revanche, si l'on considère un dispositif qui engloberait l'ensemble des locataires (dont les plus précaires), le rapport évalue à 140 millions d'euros le coût supplémentaire auquel il conviendrait d'ajouter entre 200 et 340 millions d'euros « si le dispositif n'est pas équilibré et calibré ». Concrètement, l'IGF juge plus que raisonnable de tabler sur un coût de fonctionnement de la GUL s'établissant aux alentours de 1,2 milliards d'euros.

Quant à savoir dans quelle proportion les particuliers devront s'acquitter de cette future taxe que représente cette garantie, il faudra sans doute attendre la loi de Finances 2016 pour que cette question soit véritablement tranchée.

Vos réactions

commentaire(s)

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page