Immobilier - Ces retouches qui pourraient sauver la GRL

22/03/2011 à 15:18 - Immobilier - Par - Réagir

Comment relancer la GRL ?
Immobilier - Ces retouches qui pourraient sauver la GRL

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Après des mois de négociations, Benoist Apparu, les assureurs et l'Association pour l'accès aux garanties locatives (Apagl) auraient trouvé un terrain d'entente pour relancer la garantie des risques locatifs (GRL). Ce dispositif devait sécuriser les propriétaires-bailleurs, et ainsi permettre d'ouvrir la location aux ménages à faibles revenus. Oui mais voilà, avec 60 000 contrats signés au lieu des 400 000 espérés en janvier, elle n'a pas eu le succès escompté. La faute à des professionnels de l'assurance de crédit réticents, qui préfèrent proposer une garantie de loyers impayés (GLI) plus classique. Pour y remédier, un certain nombre de mesures vont ainsi être prises.

- Voir également notre article : Benoist Apparu avoue l'échec de la GRL

En premier lieu, l'allocation logement n'est plus prise en compte depuis le 18 mars dans le calcul du taux d'effort (ratio loyers sur revenus), dont le seuil pour obtenir la GRL est actuellement à 50%. Cette décision devrait ainsi correspondre à une réduction du taux à 40%. Fini aussi le quota imposant à un assureur de fournir 80% de GRL. Désormais, il sera libre de proposer à égale mesure la GLI. Un autre point essentiel va être modifié : la procédure. Trop lourde, trop contraignante, elle devrait être considérablement simplifiée, tout comme les modalités de gestion du sinistre. En revanche, le délai de traitement du dossier, fixé à 45 jours, resterait inchangé. Dernière mesure : la mise en place de sanctions « proportionnelles aux préjudices » en cas de non-respect de la convention, plutôt que les pénalités « lourdes et dissuasives » promises initialement.

Un ensemble de modifications qui réduirait de manière significative le nombre de personnes éligibles au dispositif, et garantirait une sécurité financière satisfaisante aux propriétaires-bailleurs. Un plan de relance ambitieux donc, destiné à emporter l'adhésion des assureurs et à stopper les discriminations dont sont victimes les souscripteurs de la GRL, qui peinent encore à trouver un logement décent.

Vos réactions

Immobilier - Immobilier - Ces retouches qui pourraient sauver la GRL

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Immobilier - Immobilier - Ces retouches qui pourraient sauver la GRL

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page