Consommation : le crédit renouvelable sur la sellette

06/08/2012 à 10:26 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Solution miracle pour les uns, véritable fléau pour les autres, le crédit renouvelable fait actuellement l'objet de toutes les attentions. Un texte de loi visant à renforcer son encadrement, voire à supprimer purement et simplement ce type d'emprunt à la consommation, pourrait en effet être présenté dès cet automne par le gouvernement.

Le 19 juin dernier, un rapport sénatorial replaçait le crédit renouvelable sur le devant de la scène. Accusé par bon nombre d'associations de consommateurs d'accentuer le surendettement des ménages français, le crédit renouvelable était jusqu'à présent réglementé par la loi Lagarde (loi encadrant également depuis septembre 2011 la souscription d'assurances de prêt immobilier). Avec le souci d'accroître la protection du consommateur, le Sénat plaidait alors pour la mise en application d'une bonne dizaine de mesures aussi diverses que l'interdiction du démarchage et des « sollicitations commerciales », la suppression des cartes de fidélité intégrant une réserve de crédit ou encore la création d'un module d'enseignement sur la gestion d'un budget.

Le gouvernement semble avoir porté un ½il attentif sur ce rapport puisque Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, vient d'annoncer vouloir s'attaquer à cet épineux problème. Si la question d'« un encadrement et un contrôle renforcés » ou d'« une suppression pure et simple » du crédit renouvelable ne semble pas encore avoir été tranchée, une chose est sûre : un texte de loi sera bel et bien présenté cet automne afin d'entrer en application dès 2013.

Depuis maintenant plus d'un an, la distribution de crédits à la consommation (et donc de crédits renouvelables) est encadrée par la loi Lagarde. Une loi qui, si elle impose aux établissements de présenter deux offres de financement au consommateur (un crédit renouvelable et une alternative plus classique), est considérée bien trop insuffisante par les associations.

Dans un entretien donné ce weekend au Journal du Dimanche, Benoît Hamon estimait qu'un emprunt de ce type, « dès lors qu'il n'est pas encadré, prospère sur le dos du consommateur et l'entraîne dans la spirale du surendettement ». « Une évaluation de la loi Lagarde est actuellement menée par le comité consultatif du secteur financier (CCSF) de la Banque de France », a ainsi souligné le ministre.

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