Contrat de syndic type : les propriétaires n'en veulent pas

07/04/2015 à 15:09 - Immobilier - Par - Réagir

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Dévoilé la semaine dernière, le futur contrat type de syndic ne fait pas l'unanimité, notamment auprès des propriétaires et professionnels de l'immobilier.

Syndic de copropriété : un contrat type pour limiter les abus

Si la loi Alur du 24 mars 2014 se proposait entre autre d'assainir les relations propriétaires – locataires ou encore d'encadrer les professions immobilières, tout un volet de disposition était pour sa part consacré à l'aménagement d'une réglementation revue et corrigée en matière de copropriété. Dans cette optique, un contrat de syndic type verra ainsi le jour d'ici au 1er juillet 2015. Listant l'ensemble des prestations qu'un syndic de copropriété sera en droit de facturer, ce contrat entend donc clarifier un secteur dont les pratiques obscures voire abusives sont régulièrement pointées du doigt.

Les propriétaires montent au créneau

« Le nouveau décret 2015-342 du 26 mars 2015 […] soulève déjà un grand nombre de questions et sa complexité pourrait bien produire l'effet inverse de celui escompté ! », estime Denys Brunel, Président de la Chambre Nationale des Propriétaires. Dans un communiqué publié le 2 avril dernier, l'association met en exergue le manque de clarté d'un document dont l'objectif premier est justement la simplification. « Le texte du contrat est truffé de renvois et d'incohérences qui le rendent difficilement compréhensible », note Denys Brunel. Taxant « d'indigeste » le document édicté dans le cadre de la loi Alur, celui-ci appelle de ses v½ux son remaniement rapide.

Une entrée en vigueur bien trop proche

Les propriétaires ne sont pas les seuls à se montrer prolixes en critiques envers le contrat de syndic type. Si la Fnaim avait déjà manifesté sa désapprobation à son égard, l'Unis lui emboîte aujourd'hui le pas. « Les organisations professionnelles et les associations de consommateurs siégeant au sein du CNTGI [Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières] avaient émis à une très forte majorité un avis défavorable sur ce texte », déclare Christophe Tanay. Dénonçant une mise en application bien trop rapide, le président du syndicat regrette que cette dernière intervienne durant la période estivale et non le 1er octobre comme l'avait proposé le CNTGI. La date choisie par le gouvernement devrait en effet nettement pénaliser les syndics exerçant dans « les lieux de villégiature » puisque, les assemblées générales de copropriétaires s'y tenant généralement durant les vacances d'été, ces professionnels ne disposeront que de deux petits mois pour se former au nouveau texte et mettre leurs logiciels à jour. « Mais cela ne nous surprend pas qu'une décision prise à Paris ne tienne pas compte de la diversité régionale et professionnelle de notre Pays… », conclut-il.

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