Copropriété : enfin un contrat type pour les syndics

01/04/2015 à 15:08 - Immobilier - Par - Réagir

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Le 1er juillet prochain entrera en vigueur le contrat type de syndic prévu par la loi Alur. Une disposition saluée par les copropriétaires mais déjà critiquée par les professionnels du secteur.

Syndics de copropriété : la fin des abus ?

Les pratiques abusives des syndics de copropriété sont-elles en train de vivre leurs derniers instants ? C'est en tout cas ce qu'espèrent les copropriétaires qui attendent avec impatience le 1er juillet 2015 et l'application effective du nouveau contrat de syndic type. Décidé dans le cadre de la loi Alur, ce contrat doit en effet permettre à ces derniers de disposer d'une plus grande lisibilité en ce qui concerne les tarifications des syndics, limitant ainsi les éventuelles dérives. Pour le gouvernement, il s'agit avant tout d'apporter une réponse claire aux différents rapports et enquêtes pointant du doigt les tarifs parfois obscurs pratiqués par les syndics. Parmi ces « abus » venant gonfler anormalement la note dont doivent s'acquitter les copropriétés, on peut notamment citer les frais de photocopies facturés 0,30 euros la page par Foncia ou encore les commissions que certains gestionnaires prélèvent lors de la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE).

Tous ces frais annexes injustement appliqués aux copropriétaires ne seront bientôt plus qu'un mauvais souvenir. En effet, le contrat type qui verra le jour d'ici trois mois dressera la liste précise des prestations tarifées par les syndics. Une liste qui distinguera non seulement les services de base et les honoraires correspondants (généralement bien identifiées par les usagers) mais également les prestations, souvent ignorées, pouvant donner lieu à une tarification supplémentaire.

Le contrat type divisent copropriétaires et gestionnaires

Pour les associations de consommateurs, ce contrat type représente une réelle avancée, comme ne manque pas de le souligner l'UFC-Que Choisir et l'ARC (responsables de copropriété) à travers un communiqué conjoint : « les copropriétés vont enfin cesser de se voir imposer des tarifs prohibitifs pour des prestations laissées à la seule discrétion du syndic ». Une telle satisfaction n'est en revanche pas de mise du côté des professionnels du secteur. Se faisant la voix de ces derniers, la Fnaim dénonce un contrat de près de 15 pages caractérisé par un manque flagrant de « lisibilité » et ne répondant « ni aux attentes ni aux propositions faites par les syndicats professionnels et les associations de consommateurs représentés au sein du CNTGI [Conseil national de la transaction et des gestions immobilières] ».

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