Crédit immobilier : le crédit à la consommation pourrait se durcir

Le sénateur UMP Philippe Marini a proposé hier son projet de loi destiné à durcir la réglementation entourant le crédit à la consommation.

Si le crédit immobilier en France connait actuellement une grave crise, celle-ci est bien moindre en ce qui concerne le crédit à la consommation.

Crédit revolving, prêt personnel, crédit auto, moto ou bateau, les offres proposées se déclinent sous de nombreuses formes encore accessibles aux particuliers. Or, pour le sénateur UMP Philippe Marini, le « crédit peut libérer, mais trop souvent, s'il est mal maîtrisé, il opprime ! ». Afin de lutter contre une surenchère nocive d'emprunts, le sénateur également rapporteur général de la commission des finances au Sénat a présenté hier son projet de loi destiné à « responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement ».

C'est aujourd'hui près de 183.000 dossiers qui sont déposés chaque année devant les commissions de surendettement. Parmi ceux-ci, 25% sont le fait d'un recours excessif au crédit à la consommation. La proposition de loi de Philippe Marini vise donc avant tout à fournir une structure législative renforcée au crédit revolving, au rachat de crédits ainsi qu'aux prêts à la consommation distribués par les grandes enseignes commerciales. « Les pratiques commerciales de certains distributeurs de crédit contribuent à créer du surendettement. Les crédits renouvelables sont une source particulièrement dangereuse d'endettement », précise le sénateur.

L'information de l'emprunteur reste l'axe principal du texte présenté : descriptif détaillé du dispositif et risques liés au crédit devront obligatoirement être notifiés au consommateur. Un consommateur qui se verra imposer une période de réflexion de huit jours avant de pouvoir signer un quelconque contrat. Les publicités et annonces accrocheuses vantant les bienfaits du rachat de crédit ne devront alors plus préciser qu'il s'agit là d'une opération « de nature à faciliter la gestion du budget de l'emprunteur ». Enfin, si Philippe Marini souhaite interdire le démarchage, il prévoit également de rendre illicite l'offre de crédit renouvelable faite par les grandes surfaces.

Confiant dans l'adoption de sa proposition de loi, le sénateur UMP estime qu'« à partir du moment où l'État s'est engagé à sauver le système bancaire, le citoyen doit avoir l'assurance, en contrepartie, que l'État va le protéger des dérives de ce système ».

Source : Diagnostic Expertise ( 19/11/08 )

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