La réforme du crédit à la consommation suscite critiques et contre-propositions

09/04/2009 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit à la consommation : une loi bousculée
Le crédit à la consommation va subir des changements

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Le 4 juin prochain, le Sénat devrait examiner le projet de loi présenté par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, visant à encadrer voire réformer le crédit à la consommation. Un projet de loi qui, s'il doit tout d'abord être déposé en Conseil des ministres le 22 avril, suscite d'ores et déjà contre-propositions et critiques.

Le crédit à la consommation représente en France près de 100 milliards d'euros soit 10% de la consommation nationale. Outil souvent indispensable pour financer un achat important ou imprévu, le crédit à la consommation, lorsqu'il est utilisé à outrance, représente également un grand pourvoyeur de surendettement. Devant les problèmes rencontrés par de plus en plus d'emprunteurs et relayés par les associations de consommateurs (notamment l'UFC-Que Choisir), Christine Lagarde à donc présenté fin mars un avant-projet de loi destiné à réformer et sécurisé le recours à ce genre de crédits (crédit conso, crédit revolving, carte de fidélité couplée à un prêt renouvelable, etc.). Un avant-projet de loi qui insiste essentiellement sur une meilleure information du consommateur : obligation de faire apparaître le taux de crédit réel, d'indiquer sur chaque publicité la mention « Un crédit vous engage et doit être remboursé »ou encore un délai de rétractation doublé.

S'il constitue déjà une première étape vers un crédit à la consommation assaini, le projet de loi fait pourtant l'objet de vives critiques et se voit opposé un certain nombre de contre-propositions. Ce mercredi 8 avril, tenant une conférence de presse à Arras, le président de l'UFC-Que Choisir, Alain Bazot, estimait ainsi que « les pistes qui seront étudiées au Parlement dans les semaines à venir seront insuffisantes pour encadrer le crédit à la consommation ». « Nous voudrions l'interdire sur les lieux de vente car on ne propose que lui. [...]Le surendettement concerne un peu plus de 800 000 personnes en France mais masque les millions de malendettés qui peuvent basculer dans le surendettement en accumulant ces crédits toxiques. A mon sens, le projet de loi ne protège pas ces malendettés. Le crédit révolving n'est pas adapté à l'achat d'un bien d'équipement, il peut en revanche être utile pour des soucis très momentanés de trésorerie », précisait-il.

Outre les associations de consommateurs, les politiques eux-mêmes se mettent sur les rangs pour dénoncer un projet de loi n'allant pas assez loin. C'est le cas notamment de Nicole Bricq, sénatrice PS de Seine-et-Marne et vice-présidente de la commission des Finances qui présentait en début de semaine toute une série de propositions afin, déclarait-elle, de « faciliter l'accès le plus large au crédit à un grand nombre de français tout en évitant les dérives ». Des propositions principalement axées sur cinq aspects majeurs du crédit à la consommation :

Régenter le taux d'usure : « Le taux de l'usure est mal régulé. Il est très élevé pour le crédit revolving : 21.32%. Il est à l'inverse relativement bas pour les prêts « classiques » à la consommation : 9.92%. [...]Conséquence : ces taux incitent les banques à n'octroyer des prêts « classiques » qu'aux ménages fortement solvables (car leur rémunération est basse) et à basculer le maximum de clients, et notamment tous les clients à risque, sur les crédits revolving fortement rémunérés. »

Informer le consommateur : « L'idée serait d'instaurer, comme cela a été fait en novembre 2007 pour les placements financiers, un questionnaire rapide à remplir avec le client avant toute contractualisation d'un crédit à la consommation ».

Réglementer la durée du crédit : « Nous proposons de plafonner la durée des crédits renouvelables en imposant un minimum d'amortissement du capital dans chaque échéance ou des échéances constantes, empêchant ainsi les phénomènes de « trappes » (ne rembourser à chaque mensualité que les intérêts du crédit à la consommation).

Constituer un fichier unique des encours de crédit : « Il n'y a pas aujourd'hui de fichier recensant tous les encours de crédit des personnes physiques possédant un compte bancaire. Cette absence de fichier consolidé aboutit à la multiplication des crédits revolving par un même consommateur, et donc au surendettement. »

Un crédit social à la consommation : « C'est la mesure phare. L'idée serait d'inciter les banques à octroyer un crédit à la consommation « classique » pour les personnes disposant de ressources limitées, en mettant en place un dispositif de soutien public permettant de couvrir les surcoûts liés aux taux de défaillance et aux coûts de gestion (prêts de faibles montants) supérieurs de cette clientèle. »

Vos réactions

Crédit immobilier - La réforme du crédit à la consommation suscite critiques et contre-propositions

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - La réforme du crédit à la consommation suscite critiques et contre-propositions

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page