Crédit d'impôt : le dispositif gagnant !

22/04/2014 à 16:37 - Immobilier - Par - Réagir

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Selon différentes études récemment publiées par la Commission européenne, l'instauration d'une véritable "fiscalité verte" constituerait un gain des plus appréciables pour la croissance économique des états. Si la France ne brille pas par ses performances en la matière, des efforts ont toutefois été entrepris par les différents gouvernements, notamment grâce à la création d'un crédit d'impôt développement durable (CIDD).

La "fiscalité verte", un enjeu pour l'économie européenne

Dévoilée par la Commission européenne le 3 mars dernier, deux études s'attachent à déterminer dans quelle mesure "la politique environnementale peut [...] favoriser la croissance économique" des états de l'Union. Si la première plaide pour la réalisation d'investissements dans la protection contre les risques d'inondation, la seconde évalue pour sa part les recettes pouvant être générées par chaque pays à travers la mise en place d'une fiscalité en faveur de l'écologie. De l'avis de Janez Potocnik, membre de la Commission européenne chargé de l'environnement, "des réformes de la fiscalité de l'environnement permettraient d'engranger des recettes presque deux fois plus importantes qu'actuellement pour les Trésors publics nationaux, avec des avantages pour notre environnement et la possibilité d'alléger la taxation du travail et de réduire le déficit".

France : la fiscalité énergétique ne fait pas encore recette

En ces temps de crise, le recours à une "fiscalité verte" offrirait donc une manne financière appréciable aux états membres de l'Union. Une opportunité que la France peine encore à exploiter puisque si 46,7% du PIB reposent sur les recettes fiscales, cette part tombe à 1,83% lorsqu'il s'agit de fiscalité énergétique. Néanmoins, la transition énergétique semble s'être peu à peu affirmée comme l'une des priorités du gouvernement.

Dans le cadre de la loi de Finances 2014, diverses dispositions ont ainsi comme principal objectif de rendre la rénovation énergétique plus attractive : application d'un taux de TVA réduit, incitations financières (prime exceptionnelle de 1350 euros, subventions de l'Anah, etc.) mais aussi et surtout refonte du Crédit d'impôt développement durable (CIDD).

La croissance économique passe par le crédit d'impôt

Concernant le Crédit d'impôt développement durable, après avoir intégré en son sein la notion de bouquet de travaux, le dispositif s'est ainsi vu nettement simplifié. Dans les faits, l'abandon des multiples taux de réduction d'impôt au profit de deux uniques taux (15% pour une action seule, 25% pour un bouquet de travaux) permet d'offrir une meilleure visibilité aux particuliers susceptibles d'en profiter. Or, au regard du vaste champ d'action de ce crédit d'impôt et du nombre de contribuables potentiellement concernés, le CIDD constitue un levier des plus importants (et des plus efficaces) pour un gouvernement souhaitant développer une fiscalité plus écologique.

Simplification et universalité du crédit d'impôt développement durable

Réalisés au sein d'une résidence principale achevée depuis plus de deux ans, les travaux d'économie d'énergie ouvrant droit au crédit d'impôt sont aussi divers que variés. Qu'il s'agisse de renforcer l'isolation d'un logement (remplacement de parois vitrées, isolation des murs, etc.) ou encore de s'équiper d'un système de chauffage plus performant, nombre de ménages peuvent prétendre à cet avantage fiscal et ce, quel que soit leur niveau de ressources. En effet, si certains useront de bouquets de travaux pour bénéficier d'un taux de réduction d'impôt de 25%, les ménages les plus modestes ne sont pas oubliés et pourront pour leur part profiter d'un taux de 15% en ne réalisant qu'une seule et unique action éligible.

Crédit d'impôt : des démarches facilitées

En outre, les démarches administratives liées à ce crédit d'impôt développement durable ont elles aussi fait l'objet d'une profonde simplification. Si les différentes factures des travaux ainsi réalisés devront évidemment être conservées (dans l'éventualité d'une vérification opérée par les services fiscaux), les particuliers souhaitant bénéficier de cette réduction d'impôt n'ont désormais qu'une seule et unique ligne à remplir sur leur déclaration de revenus. Il est à noter que les particuliers non imposables ne sont pas exclus du dispositif et peuvent profiter de l'avantage financier offert par le CIDD au même titre que les autres.

Calculé sur une période de 5 années consécutives (entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2015), le crédit d'impôt pouvant être accordé à un contribuable s'appuie sur un montant de dépenses plafonné à 8000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple (plus 400 euros par personne à charge supplémentaire).

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