Crédit et assurance vie soumis à une étroite surveillance

19/01/2009 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit et assurance vie sous surveillance
En fusionnant Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, Christine Lagarde entend bien contrôler les conditions d'octroi des différents produits financiers.

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Faut-il soumettre les banques, les assureurs et autres prestataires de produits financiers à une surveillance accrue ? C'est en tout cas se que préconise la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dans les colonnes du quotidien Les Echos.

Après avoir pris connaissance du rapport Deletré chargé dès le début de la crise de superviser les activités financières, Christine Lagarde fait part de sa volonté d'encadrer au mieux les « conditions dans lesquelles sont distribués les crédits à la consommation, les crédits immobiliers à taux variables ou encore les crédits aux collectivités locales ». Elle prévoirait pour cela « la création d'une autorité unique (sous l'égide de la Banque de France) qui regrouperait les services de la Commission bancaire et de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) ».

Si les conditions d'octroi du crédit à la consommation a déjà été longuement débattu (crédit à la consommation proposé par les grandes enseignes commerciales, défaut d'information donnée à l'emprunteur, etc.), le problème de l'assurance vie apparaît plus confidentiel. Depuis l'annonce d'un prochain recul du taux de rémunération du Livret A (devant passer de 4 à 2,5%), l'assurance vie se présente comme le placement sans risque le plus attrayant. Prêt à gagner le coeur de plus en plus de particuliers, l'assurance vie suscite toutefois l'intérêt de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam).

Rançon du succès pour ce placement financier, l'Autorité met en lumière les pratiques agressives employées depuis peu par certains assureurs. Attirer par les retombées financières d'un secteur en pleine expansion, certains professionnels n'hésitent désormais plus à faire miroiter des taux de rémunérations particulièrement attractifs. Si l'indice de référence sur lequel sont indexés ces taux n'excède pas les 3,6%, le marché voit se bousculer les offres d'assurance vie proposant aux nouveaux clients des taux gravitant autour des 6% bruts.

Afin de pouvoir maintenir des taux élevés synonymes de nouveaux clients (mais qu'il faut toutefois bien financer), deux options s'offrent alors à ces assureurs : ponctionner les ressources du groupe ou en abaisser les taux de revalorisation de contrats plus anciens. Quelle que soit la pratique usitée, elles apparaissent toutes deux contestables au regard de l'Acam : l'une fragilisant l'entreprise en ces temps de crise, l'autre relevant d'une moralité douteuse (privilégier le nouveau client au détriment de l'ancien pourtant fidèle). Afin de se rendre compte de l'ampleur du phénomène, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles a donc fait parvenir à l'ensemble des professionnels de l'assurance un questionnaire permettant de recenser les taux ainsi appliqués. L'initiative n'est pas anodine car, comme le précise un assureur, « c'est la première fois depuis le début des années 2000 et l'éclatement de la bulle que l'Acam tire ainsi la sonnette d'alarme ».

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