Crédit à la consommation : Christine Lagarde prend la mesure du surendettement

13/10/2009 à 10:51 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit et surendettement : les nouvelles mesures
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C'est devant des concitoyens à la double casquette que Christine Lagarde, la ministre de l'Economie, a évoqué les différentes mesures devant être engagées afin de lutter contre la montée du surendettement. Des représentants d'associations de consommateurs également membres de commissions de surendettement (en Ile-de-France) étaient rassemblés ce lundi 12 octobre 2009 à Saint-Denis autour de la ministre. Cette dernière a ainsi dressé le bilan des assises régionales du surendettement qui se sont tenues il y a quelques mois, « une initiative sans précédent à l'écoute des difficultés d'endettement des français » a-t-elle précisé.

Profitant de l'occasion, Christine Lagarde s'est voulue rassurante devant l'évolution inquiétante du nombre de dossiers de surendettement déposés depuis le début de l'année (+17%) en annonçant une série de mesures destinées à endiguer cette progression. Mesures entrant notamment dans le cadre du projet de loi sur la réforme du crédit que la ministre veut « définitivement adopté tout début 2010 ».

  • Sur le front du crédit à la consommation, principale source d'endettement en France, la ministre a écarté une éventuelle suppression du crédit renouvelable (ou crédit revolving) pourtant souhaitée par le Parti socialiste.
  • Les propriétaires d'un bien immobilier sont à l'honneur et devraient bénéficier d'une des futures mesures les plus importantes : ces derniers pourraient se voir ouvert l'accès aux commissions de surendettement. Jusque là, posséder un logement revenait quasiment systématiquement à se voir refuser une demande de surendettement, les commissions estimant que le particulier pouvait très bien recourir à la vente de son bien immobilier pour sortir d'une situation financière délicate.
  • La suspension des intérêts intercalaires devrait bénéficier d'un cadre législatif. Bon nombre de ménages sortant tout juste d'une situation de surendettement se retrouvaient trop souvent à devoir payer à leur banque ces intérêts intercalaires.
  • Les établissements bancaires pourront, d'ici la fin 2010 et en temps réel, consulter ou mettre à jour le FICP (Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Pour l'heure, le FICP affiche un décalage de 3 mois entre ses mises à jour et la situation effective des ménages concernés. Le fichier devrait également pouvoir être consultable par les particuliers.
  • Enfin, Christine Lagarde souhaite qu'une mission travaille sur les différentes propositions et analyses concernant le rapport entretenu par les particuliers endettés et leur banque. Devraient ainsi être étudiés les divers frais bancaires et autres dispositifs de tenue de compte. La charge en reviendra à la magistrate à la Cour de Cassation Madame Cohen-Branche.

Si la ministre de l'Economie entend ainsi instaurer un plan efficace de lutte contre le surendettement, elle fait d'ores et déjà l'objet de vives critiques. L'Association française des usagers de banques (Afub) s'est immédiatement déclarée « consternée » qu'aucune mention n'ait été faite au sujet du prêt relais. Plus modérée, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir estime que si « les points avancés par Bercy vont dans le bon sens », il sera nécessaire de « réformer le crédit revolving qui est une source de surendettement. Le coût de ce type de crédit est proche de l'usure, avec un taux entre 13 et 21,50 %. Pourtant, il est proposé aux clients qui sont séduits par l'idée de payer de très faibles mensualités. Reste que la somme totale à payer et les taux d'intérêts sont énormes ».

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