La déduction d'impôt du crédit immobilier passe en mode écologique

15/09/2009 à 09:45 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit immobilier : déduction d'impôt plus verte
La déduction d'impôt du crédit immobilier passe en mode écologique

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Signe des temps, après le prêt à taux zéro, c'est au tour d'une des mesures phares de la loi TEPA instaurée en 2007 par Nicolas Sarkozy qui devrait progressivement s'ancrer dans une démarche écologique : la déductibilité des intérêts du crédit immobilier.

Entre rectificatifs imposés par le Conseil constitutionnel et changements de dernière minute, la mise en place de la déductibilité des intérêts du prêt immobilier ne s'est pas faite sans mal mais a su, dès le mois d'août 2007, contenter bon nombre de futurs propriétaires. Grâce à ce volet de la loi TEPA (loi travail, emploi et pouvoir d'achat), le particulier qui achète aujourd'hui son logement par le biais d'un crédit immobilier bénéficie d'une déduction sur son impôt sur le revenu de 40% de ses intérêts la première année puis de 20% les 4 années suivantes. Levier évident pour un investissement immobilier facilité, cette mesure a déjà permis à quelques 860.000 ménages d'accéder plus aisément à la propriété.

Dans une volonté certes louable de promouvoir le développement durable au sein du parc immobilier français, le gouvernement envisage de modifier cet avantage fiscal afin de le rendre plus écologique. Une modification qui devrait provoquer quelques grincements de dents chez les particuliers ayant, crise oblige, reporté de façon significative leur intention d'achat. « Je n'ai pas l'intention de continuer longtemps à aider à la construction de logements qui sont des passoires en matière de consommation énergétique », s'est expliqué Nicolas Sarkozy lors de sa présentation de la taxe carbone (mesure associée à un chèque vert).

Dès le début de l'année 2010, la déductibilité d'impôt du crédit immobilier ne concernera, lors de l'achat d'un logement neuf, plus que les bâtiments basse consommation (BBC). Si les plafonds déjà en vigueur ne seront pas modifiés (7.500 euros maximum pour un couple, 3.750 euros pour une personne seule), les avantages liés à l'achat d'un logement écologiquement non adapté devrait quant à eux se voir progressivement diminués jusqu'à disparaître complètement en 2013.

La loi devrait être définitivement validée au cours de cette semaine avant d'être inscrite dans le projet de loi de finance 2010. Un particulier souhaitant bénéficier de cet avantage fiscal pour l'achat d'un logement neuf non basse consommation devrait donc se voir proposer un crédit d'impôt sur ses intérêts d'emprunt de 35% la première année puis 16% les 4 suivantes.

Le marché de l'immobilier ancien ne semble pas, pour l'heure, concerné par cette orientation écologique.

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