L'entrée en vigueur de nouvelles dispositions qui « ont pour but de protéger le consommateur de pratiques injustes ou trompeuses », voilà donc les mesures prises par la Réserve Fédérale américaine (FED) afin de réglementer le crédit immobilier.

Ces derniers jours furent mouvementés pour la FED puisqu'après avoir dû gérer vendredi l'effondrement des deux géants du crédit hypothécaire que sont Freddie Mac et Fannie Mae, elle dévoilait ce lundi 14 juillet 2008 toute une série de mesures visant à lutter contre certaines pratiques considérées comme abusives et nuisant tant aux consommateurs qu'au secteur du crédit immobilier dans son ensemble. Cette nouvelle réglementation, approuvée par le Conseil de la FED, interdit désormais à un établissement prêteur d'accorder un crédit à un particulier ne disposant pas de la capacité de remboursement nécessaire (au travers de ses revenus ou d'actifs autres que la valeur de sa propre résidence). L'octroi d'un prêt immobilier à un ménage que l'on savait de toute façon insolvable était une pratique couramment employée par les banquiers. Pratique qui a tout naturellement menée l'économie américaine sur la voie de la crise des subprimes, avec les conséquences que l'on sait. Les emprunteurs de tels prêts ont très rapidement dû faire face à des défauts de paiement de plus en plus importants pour finalement assister, impuissants, à la saisie de leur bien immobilier. Si les particuliers restent évidemment les premières victimes, les multiples défauts de paiement engendrent également des coûts conséquents pour les communautés mais aussi et surtout pour l'économie du pays dans son ensemble.

Le président de la FED, Ben Bernanke, s'est donc exprimé à ce sujet, déclarant que « même si le grand nombre de défauts de paiement a plusieurs causes, il semble clair que des pratiques abusives ou trompeuses de la part de prêteurs ont débouché sur l'octroi de nombreux prêts, souvent à coût très élevé, qui étaient inappropriés ou qui ont induit l'emprunteur en erreur », précisant alors que la réglementation établie lundi devrait, en plus de protéger les ménages, « maintenir le crédit disponible aux emprunteurs qualifiés pour une accession viable à la propriété ».

Applicables à la quasi-totalité des prêts immobiliers à risque dits « subprime », ces dispositions mises en oeuvre par la Réserve Fédérale sont :

• L'interdiction d'octroyer un prêt à taux immobilier très élevé à des ménages proches de l'insolvabilité (calcul effectué en fonction de la mensualité la plus importante devant être réglée lors des sept premières années du remboursement)
• Les pénalités dues en cas de remboursement anticipé ont parfois été à l'origine de la ruine des emprunteurs (les empêchant de rembourser par anticipation, elles les ont conduits à devoir s'acquitter de mensualités disproportionnées quand les taux d'intérêts ont été relevés). Elles seront donc supprimées pour les emprunts concernés. Pour tout autre crédit immobilier, les pénalités ne pourront se voir appliquées que pour une durée de deux ans maximum.
• Lorsqu'ils accordent un prêt immobilier à taux élevé, les établissements prêteurs sont enfin dans l'obligation d'ouvrir un compte séquestre permettant aux emprunteurs de s'acquitter des impôts fonciers et de l'assurance de crédit.

S'il n'en est pas encore là, le crédit immobilier français continue toutefois d'inquiéter les particuliers souhaitant acquérir un logement. Un prêt sur 15 ou 20 ans et un autre sur 25 ou 30 ans ont, depuis le mois d'avril, respectivement enregistré une hausse de 0,20% et 0,25%. Selon le courtier en ligne Meilleurtaux.com, seuls les très bons dossiers peuvent désormais contracter un crédit immobilier sur 25 ans à 4,95% (hors assurance). L'emprunteur moyen se verra plutôt son prêt soumis à un taux de 5,05% voire 5,10% si le montant de l'emprunt excède 25% de ses revenus.

Souhaitant renflouer leurs marges et limiter les risques, 93% des banques françaises ont ainsi réévalué leurs taux à la hausse en juillet et continué leur politique de resserrement d'accès. Si les établissements bancaires n'accordent plus de prêt immobilier au-delà de la barre de 30% des revenus depuis plusieurs semaines déjà, il leur arrive désormais de plus en plus de déduire les frais de transport du ménage de ce seuil (des frais de transport considérablement accrus par la flambée du prix du pétrole).

Via Reuters.fr