Crédit immobilier : la réforme de l'assurance de crédit

Dans les lignes du journal Le Parisien, Christine Lagarde évoque les mesures qui seront instaurées pour réformer l'assurance-crédit.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, dévoilait ce matin le dispositif destiné à réformer le secteur de l'assurance de crédit.

Contracter un prêt immobilier auprès d'une banque c'était également, dans la très grande majorité des cas (90%), souscrire l'assurance-crédit proposée par l'établissement. Manque de lisibilité, absence de concurrence, tarifs souvent non négociables, voilà comment était perçue jusqu'alors l'assurance de prêt. Un profil obscur bien incommodant en ces temps de crise économique pour les nombreuses entreprises et les quelques 8 millions de ménages souscrivant à cette garantie. La situation avait poussé, mardi dernier, Laurence Parisot, présidente du Medef, à interpeler la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, sur la nécessité d'ouvrir le débat de l'assurance-crédit (voir notre article).

C'est désormais chose faite et Christine Lagarde révèle ce matin au grand jour, dans un entretien donné au quotidien Le Parisien, les réformes prévues. La ministre de l'Economie annonce ainsi une refonte du système de l'assurance de prêt s'établissant sur deux étapes majeures. L'objectif visé étant que « les banques ne pourront plus à l'avenir imposer leurs propres assurances-emprunteur aux personnes souscrivant un crédit immobilier », déclare-t-elle.

Le premier pas sera franchi d'ici quelques semaines puisque dès le 1er janvier 2009 un fascicule explicatif devra être porté par la banque à l'attention de l'emprunteur. Société devant tester le dispositif, Ipsos Marketing indique qu' « il s'agit d'un document visant à favoriser le consommateur et à lui permettre d'être mieux informé de ses droits et de ses devoirs ». Jusqu'à présent, deux offres d'assurance de crédit n'étaient bien souvent différentiables que par le taux qu'elles affichaient. Leurs tarifs constituaient alors le seul critère de choix. Dès l'année prochaine, l'emprunteur pourra donc librement se décider notamment en fonction de la couverture proposée par l'assurance, comme l'explique l'un des testeurs de cette plaquette : « avec cette fiche, on sera plus exigeant avec le conseiller, il devra nous détailler tous les aspects de son offre ! ».

Christine Lagarde précise que la deuxième marche devrait être gravie l'année suivante. Elle préconise en effet « l'adoption d'une disposition législative pour prévoir qu'au plus tard en 2010 les emprunteurs seront libres de choisir l'assurance liée à leur crédit ».

Ce bouleversement de l'assurance de crédit n'est en rien anodin. Revendiquée depuis bien longtemps par les associations de consommateurs, les établissements prêteurs s'étaient toujours opposés à une quelconque modification du système. Rien d'étonnant puisque les banques, en proposant la souscription à un paquet prêt immobilier - assurance de prêt, limitaient ainsi drastiquement l'effet concurrentiel. Le courtier en ligne Meilleurtaux.com précise que « le coût de l'assurance représente entre 10 et 15 % du coût total d'un crédit immobilier. [...] Pour un prêt de 200 000 euros sur quinze ans, le coût de l'assurance est en moyenne de 5 500 euros, pour un coût total de crédit de près de 63 000 euros ». Les sommes en jeu n'étaient donc pas négligeables.

Source : Diagnostic Expertise ( 25/11/08 )
Alix Guinet

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