Crédit immobilier : la sanction tombe pour la Caisse d'Epargne

Crédit immobilier : la sanction tombe pour la Caisse d'Epargne

Neuf mois après l'annonce d'une perte colossale de quelques 700 millions d'euros, la Caisse d'Epargne renoue avec ses démons du passé en se voyant infliger par la Commission bancaire une lourde amende de 20 millions d'euros.

En octobre 2008, alors que le monde entier retient son souffle face à une crise financière qui bat son plein, la Caisse d'Epargne révèle au grand jour une perte sèche de 70 millions d'euros. Une somme dilapidée par l'un de ses groupes de traders n'ayant pas su anticiper l'effondrement brutal des subprimes américains, ces prêts hypothécaires et autres crédits immobiliers à risque. Il aura fallu près de neuf mois à la Commission bancaire pour faire le point sur cette affaire et prononcer son verdict à l'encontre de la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE). Un verdict pouvant paraître lourd au regard de la jurisprudence.

En juillet 2008, la Commission bancaire avait en effet condamné la Société Générale à s'acquitter d'une amende de 4 millions d'euros dans le cadre des suites à donner à l'affaire « Jérôme Kerviel ». Le trader avait, rappelons-le, suscité l'indignation générale et alimenté les unes des quotidiens après avoir provoqué la perte de près de 5 milliards d'euros dans des conditions similaires (en investissant sur des produits aléatoires et risqués comme les prêts immobiliers américains).

Si elle n'atteint pas le montant maximal fixé à 50 millions d'euros, le jugement établi par la Commission bancaire fait état d'un blâme assorti d'une amende de 20 millions d'euros. Sur l'importance de cette sanction, la Commission explique dans un communiqué publié ce mercredi 15 juillet avoir constaté que la Caisse nationale des Caisses d'Epargne « a enfreint plusieurs dispositions essentielles de la réglementation applicable en matière de contrôle interne dans le domaine des opérations de marché ». Si la Commission concède que le groupe Caisse d'Epargne a su, depuis lors, accroître son système de surveillance interne, il avait toutefois jusque là « développé des activités particulièrement risquées en raison de la complexité des produits concernés, sans disposer des outils et de l'environnement de contrôle adéquats. [...]Ces faits constituent des carences qui ont rendu possible l'incident survenu en septembre/octobre et ses graves conséquences financières ».

Une peine lourde également motivée par le fait que la Caisse nationale des Caisses d'Epargne a « déjà fait l'objet de contrôles et de demandes de mesures correctrices de la part du Secrétariat général ». La banque a d'ores et déjà notifié dans un communiqué son intention de faire appel de la décision : « Afin de préserver ses intérêts sociaux, et compte tenu d'un arrêt [...] de la Cour Européenne des Droits de l'Homme [...] relatif au respect des droits de la défense devant la Commission Bancaire, la CNCE a décidé de faire appel de cette décision de sanction ».

Via AFP

Source : Diagnostic Expertise ( 16/07/09 )
Alix Guinet

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