Crédit immobilier : le crédit Pass-travaux disparaît au profit de l'éco-prêt à taux zéro

10/12/2008 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Crédit immobilier : mort du crédit Pass-travaux
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On ne le découvre que maintenant tant l'opération a fait l'objet d'une discrétion extrême : la semaine dernière, le 1% logement a mis un terme au crédit pass-travaux.

Financé par une cotisation obligatoire de chaque entreprise de plus de 20 employés, le prêt pass-travaux permettait aux salariés de pouvoir disposer d'un crédit prenant en charge l'ensemble des travaux ou aménagements qu'ils souhaitaient réaliser au sein de leur bien immobilier. Proposé par le 1% logement à un taux de crédit de 1,5%, le prêt pass travaux n'est désormais plus qu'un lointain souvenir.

C'est en effet le 27 novembre dernier que décision a été prise, par l'UESL (l'Union d'économie sociale pour le logement englobant la totalité des organismes du 1% logement), de mettre fin à ce crédit travaux. Une semaine a été nécessaire pour informer chaque établissement prêteur qui, depuis le 5 décembre, ont brutalement coupé la distribution de ce prêt. L'opération a été menée en toute discrétion afin d'éviter un afflux soudain des demandes de dossier.

La cause de cette suspension semble être la volonté de l'Etat de prélever annuellement une enveloppe de quelques 850 millions d'euros dans les caisses du 1% logement afin de financer les dispositions prises en matière de logement. Le prêt pass-travaux fait donc lui aussi les frais de la crise du logement qui sévit actuellement.

Entre 170.000 et 180.000 propriétaires bénéficiaient chaque année de ce crédit travaux à taux avantageux. Afin d'entreprendre des aménagements au sein de leur maison ou appartement, ces derniers ne pourront désormais plus compter que sur le futur éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ dont Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie, prévoit la mise en place dès le mois de février 2009).

Un changement de financement qui suscite déjà de vives inquiétudes, notamment de la part de Jean-Luc Berho, vice-président de l'UESL : « l'ancien prêt était accordé pour toutes sortes de rénovations, l'Eco PTZ est uniquement conçu pour financer un bouquet de travaux destinés à améliorer la performance énergétique de l'habitat », précise-t-il lorsqu'on l'interroge sur les modifications engendrées par l'éviction du crédit pass-travaux au profit de l'éco-prêt à taux zéro.

Outre le fait que la liste des travaux finançables par un éco-prêt à taux zéro ne soit pas encore clairement établie, une autre incertitude est rapportée par l'Union d'économie sociale pour le logement : le temps nécessaire à la mise en action optimale de ce crédit. « Il faudra compter plusieurs mois... peut-être même un an avant que ce produit soit bien distribué. Pour que cet outil fonctionne, l'ensemble des établissements de crédit devront d'abord apprendre à maîtriser les nouvelles normes énergétiques. Or quel banquier sera capable dès le début de l'année prochaine d'apprécier les normes d'isolation ou les épaisseurs de laine de verre éligibles ou non à l'éco PTZ ? »

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Par loth bernard -

la suspension du pass-travaux ne "semble" pas mais est la résultante du désengagement financier du gouvernement qui a reduit ses crédits de près de 9% en 2009 et envisage de se désengager de 12%sur la période 2009-2011. C'est ainsi que ses subventions pour surcharge foncière sont réduites de moitié passant de 240 à 120 millions d'euros alors que dans le même temps le ministre du logt.demandait aux partenaires sociaux d'abonder sa ligne d'intervention pour la faire passer de 225 à 300millions d'euros pour favoriser le développement de l'offre locativesociale.Il reste un delta qui sera couvert par qui si ce ne sont au choix les bailleurs sociaux et ce au détriment de l'entretien du patrimoine ou les collectivités territoriales! désengagement qui se traduit par le non financement des prets bonifies 1%logt. pour la reconstitution de l'offre hors zus des logements demolis dans le cadre du renouvellement urbain!le 1%logt est appelé à se substituer à l'Etat dans le financement de lANRU reniant la signature donnée et imposant que l'ANAH soit également financée par cette investissement privé obligatoire des entreprises et de leurs salariés comme si c'était de l'argent public. D'ailleurs la Cour des Comptes a stigmatisée un tel comportement. l'autre conséquence que n'avance pas le gouvernement est l'abandon de fait de production de 30 000logements supplémentaires économiquement accessibles aux ménages.la disparition du pass-travaux c'est aussi la destruction de 20 000 emplois et l'aggravation des depenses sociales d'au moins 120 millions d'euros! tous ces chiffres sont connus du ministère qui ne les a pas démentis! que serait la situation si le logement n'était pas une priorité du président de la république. Puis- ajouter le septicisme qui entoure les annonces de plan de relance dans le domaine du logement quand il aura été précisé que dans la loi de finances rectificatives qui vient d'être votée 120 millions d'euros de crédits de paiement pour l'ANRU viennent d'être annulés!je veux néanmoins être optimiste en esperant que le hold-up des 850 millions sur le 1%logt fera l'objet d'une restitution et que les crédits de la relance seront de paiements voire de décaissement et non de simple autorisation d engagement permettant de lancer des opérations sans préciser qui paiera au final de l'Etat ou du 1%logt.

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Par gerard -

c'est encore une connerie de nos responsable du gouvernement
un scandale

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