Crise du logement : 25.000 permis de construire bloqués

03/09/2015 à 11:15 - Immobilier - Par - Réagir

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Adoptée définitivement en août dernier, la loi Macron entend lutter contre les recours abusifs en limitant drastiquement les procédures de démolition. Une mesure applaudie par les promoteurs.

La loi Macron veut en finir avec les recours abusifs

Si l'on en croit le gouvernement, plusieurs dizaines de milliers de logements en projet seraient bloqués par ce que l'on nomme les recours abusifs. Les particuliers ont en effet la possibilité de s'opposer à la construction de bâtiments s'ils estiment que ceux-ci peuvent leur porter préjudice. A charge ensuite au tribunal de trancher. Toutefois, certains n'hésitent pas à user de ce droit pour tenter d'extorquer de l'argent aux promoteurs, abandonnant leur recours en contrepartie d'une somme rondelette. Une pratique que la loi Macron adoptée le 6 août dernier souhaite aujourd'hui mettre à mal.

Les possibilités de démolition réduites au strict minimum

L'article 29 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (loi Macron) stipule ainsi que les recours et procédures en démolition sont désormais limités à certaines zones sensibles, à savoir les réserves naturelles, le littoral ou encore les parcs nationaux. En d'autres termes, les tribunaux ne pourront plus prononcer la démolition de bâtiments situés en dehors de ces zones.

Fin des recours abusifs : les promoteurs ne boudent pas leur plaisir

Pour les professionnels de la construction, cette mesure représente une avancée considérable en termes d'activité. Dans un communiqué, Pierre Aoun, Directeur général adjoint de LP Promotion, estime ainsi qu' « à l'échelle nationale, 25 000 logements pourront sortir de terre, avec la création de 50 000 emplois ». Ancien président de la FPI (Fédération des promoteurs immobiliers), François Payelle applaudit des deux mains une disposition venant éradiquer des pratiques qualifiées de mafieuses. « L'absence de possibilité de démolition limitera, à coup sûr, l'envie des petits malins de se lancer dans pareilles aventures dont le simple but n'était que de faire chanter les promoteurs contre un retrait de plainte », se réjouit-il.

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