Pourra-t-on cumuler PTZ Plus et subvention de l'ANAH ?

04/10/2010 à 16:11 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Cumuler PTZ Plus et subvention de l'ANAH
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En instaurant, dès le 1er janvier prochain, le PTZ Plus en lieu et place du prêt à taux zéro « classique », le gouvernement entend proposer aux particuliers un outil d'accession à la propriété à la fois simple et efficace mais également engagé au sein d'une démarche environnementale. Plus « vert » que le dispositif qu'il remplacera, le PTZ Plus soulève toutefois les mêmes interrogations que sont prédécesseur et notamment celle concernant son éventuel cumul avec les diverses subventions écologiques.

Les propriétaires souhaitant entreprendre des travaux de rénovation thermique au sein de leur logement peuvent solliciter l'aide financière de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). En fonction du type de bien immobilier concerné, de la nature des travaux ou encore de ses ressources, le propriétaire peut faire valoir ses droits auprès de l'ANAH pour se voir attribuer une éco-subvention. Cette aide prenant en charge entre 20 et 35% du financement des travaux était toutefois systématiquement refusée aux particuliers ayant bénéficié, il y a moins de 10 ans, d'un prêt à taux zéro pour acheter leur logement.

Le 05 novembre 2009, le sénateur de la Meuse, Claude Biwer, interpelait le secrétaire d'Etat au Logement à ce sujet. Plaidant la cause de bénéficiaires d'un PTZ, le sénateur regrettait que « lorsqu'ils souhaitent réaliser des travaux d'amélioration de leur logement et s'adressent à l'ANAH pour bénéficier de ses aides, notamment de l'éco-subvention, il leur est répondu que ceci n'est pas possible dans la mesure où ils ont souscrit un prêt à taux zéro ». Si la question peut également se poser pour le futur PTZ Plus (prêt à taux zéro Plus), la réponse devrait cependant être la même que celle reçue alors par Claude Biwer : « Il n'a pas été jugé souhaitable de remettre en cause la règle initiale de non-cumul, dans un souci d'optimisation des aides publiques ».

A partir de 2011, les primo-accédants achetant grâce à un PTZ Plus un logement ancien qu'ils envisagent de rénover devront, à l'instar de leurs prédécesseurs, patienter durant un laps de temps conséquent avant de pouvoir bénéficier d'une quelconque éco-subvention de l'ANAH. Le secrétariat d'Etat au Logement, s'il n'entend pas changer cet état de fait, a toutefois tenu à rappeler que le décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 réduit désormais ce délai d'attente de 10 à 5 ans.

Le propriétaire d'un bien immobilier acquis en 2011 avec un prêt à taux zéro Plus ne pourra donc prétendre à une éco-subvention qu'à partir de... 2016.

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