Deontologie : les agents immobiliers au pied du mur

02/09/2015 à 16:19 - Immobilier - Par - Réagir

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Professionnels et consommateurs l'attendaient, la loi Alur l'a fait. Depuis hier les agents immobiliers doivent se soumettre à un code de déontologie et à la surveillance d'une Commission de contrôle.

L'immobilier a désormais son code de déontologie

Près d'un an et demi après son vote définitif, la loi Alur poursuit sa mise en œuvre progressive. Après l'encadrement des loyers parisiens, c'est au tour d'une autre mesure d'importance de voir le jour. Paru au Journal Officiel le 30 août et effectif depuis ce mardi 1er septembre, Le décret n° 2015-1090 fixe un Code de déontologie que doivent désormais suivre les agents immobiliers mais également les administrateurs de biens, les marchands de liste ou encore les syndics de copropriété.

Au programme : moralité, probité, transparence, confidentialité…

Définis par le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière (CNTGI), les 12 articles qui composent ce Code gravent dans le marbre les règles que devront impérativement suivre les professionnels concernés. En cas de manquement avéré, une Commission de contrôle (dont les modalités d'intervention seront fixées ultérieurement) se chargera de sanctionner les contrevenants.

Les agents immobiliers devront ainsi faire preuve de « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité » dans l'exercice de leur profession (article 2), agir « dans le strict respect des lois et textes réglementaires en vigueur » (article 3), éviter toute discrimination, s'astreindre à une « obligation de formation continue » (article 4) ou encore respecter diverses règles en matière de transparence et confidentialité (articles 6 et 7).

Agents immobiliers : vers la fin des scandales ?

Alors que certaines fédérations (telle que la Fnaim) imposaient déjà à leurs adhérents le respect d'une ligne de conduite précise, rien d'officiel n'avait jusqu'ici été publié. La loi Alur vient donc combler une lacune qui laissait la porte ouverte à diverses pratiques jugées abusives. En mars 2015, une enquête de la CLCV pointait du doigt les agences immobilières et, pour bon nombre d'entre elles, une « volonté délibérée de ne pas respecter la loi ». Dans la foulée, le président de la Fnaim s'était vivement insurgé contre ces professionnels qui jetaient l'opprobre sur tout un secteur d'activité. « Le consommateur attend une attitude irréprochable de la part de son agent immobilier », lançait-il alors. A cette occasion, Jean-François Buet avait d'ailleurs plaidé pour « une mise en place rapide de la Commission nationale de contrôle ».

Si l'entrée en vigueur de ce Code de déontologie constitue à n'en pas douter un premier pas vers l'assainissement et la régulation des professions immobilières, reste à savoir si cela se révèlera suffisant pour que l'image véhiculée par ces dernières auprès du grand public évolue favorablement.

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