Détecteur de fumée : l'obligation reportée à janvier 2016

09/02/2015 à 17:07 - Immobilier - Par - Réagir

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Dans le cadre de l'obligation d'équiper chaque logement d'un détecteur de fumée, les députés viennent d'accorder un délai à certains propriétaires.

Détecteurs de fumée obligatoires : pas pour tous

Il reste désormais moins d'un mois aux retardataires pour doter leur habitation d'un ou plusieurs détecteurs de fumée avant de sombrer dans l'illégalité. C'est en tout cas ce que l'on aurait pu penser jusqu'à ce vendredi 6 février. Dans le cadre du projet de loi Macron pour l'activité et la croissance, l'Assemblée nationale a en effet décidé de faire une fleur à certains propriétaires et plus particulièrement aux bailleurs les plus importants (entendez par là les plus gros). Alors qu'à l'échéance du 8 mars 2015 chaque logement devra disposer d'au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF), un groupe relativement restreint de propriétaires pourront temporairement échapper à cette obligation.

Un sursis accordé aux gros propriétaires

Adoptant un amendement déposé fin janvier par quatre députés socialistes, l'Assemblée offre donc un sursis aux bailleurs dont le nombre important de logements rend relativement délicate l'installation des détecteurs. Si l'on en croit Marcel Rogemont, Philippe Bies, Jean-Louis Dumont et Jacqueline Maquet (les députés à l'initiative de cette disposition), face à l'urgence de la situation bon nombre de propriétaires, « notamment les bailleurs ayant un parc important de logements », seraient non seulement confrontés à certains soucis d'approvisionnement, mais également à l'indisponibilité des professionnels en charge de l'installation (dont l'emploi du temps se révèlent aujourd'hui surchargé).

Le texte validé vendredi dernier entend donc apporter une solution à ce problème en repoussant au 16 janvier 2016 l'obligation de s'équiper de détecteurs de fumée. Il convient toutefois de noter qu'un propriétaire ne pourra bénéficier de ce report qu'à condition d'avoir « signé un contrat d'achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 ». Si cette disposition ne concerne donc évidemment le particulier lambda et semble répondre à un impératif tant économique que logistique, on pourra toutefois s'interroger sur un aspect sécuritaire relégué au second plan.

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