Détecteur de fumée obligatoire : ce qu'il faut savoir

27/01/2015 à 16:39 - Immobilier - Par - Réagir

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Contraintes d'installation, sanction en cas de manquement, comment aborder sereinement l'obligation d'équiper son logement de détecteurs de fumée ?

Détecteur de fumée : l'obligation d'équiper son logement approche

Dans moins de deux mois, chaque particulier devra avoir équipé son logement d'un ou plusieurs détecteurs de fumée normalisés. La législation (décret du 10 janvier 2011) fixe en effet au 8 mars 2015 la date limite pour doter chaque bien immobilier à usage d'habitation de ces systèmes de sécurité incendie. Si certaines communes mettent d'ores et déjà en garde leurs administrés contre les abus relatifs au démarchage à domicile, c'est auprès de la grande distribution et des enseignes spécialisées (magasins de bricolage, etc.) que la grande majorité des français ira très certainement s'équiper, si ce n'est pas déjà fait. Reste désormais à savoir comment faire le bon choix et surtout comment équiper correctement son logement pour le sécuriser au maximum face au risque d'incendie.

Quelques règles à respecter

Pour être conforme à la législation, le particulier devra arrêter son choix sur un détecteur de fumée ciglé CE et respectant la norme NF EN 14604. Si les textes n'imposent véritablement la présence que d'un seul détecteur par logement, mieux vaut toutefois ne pas se contenter de ce strict minimum. Pour disposer d'un système de sécurité incendie réellement fiable, il est ainsi préférable d'installer au moins un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée) par étage. Chambres, salons et autres pièces à vivre devront être privilégiées. Concernant la cuisine, le DAAF n'y est pas totalement exclus mais devra répondre à certaines conditions d'installation (ne pas les fixer juste à côté des éléments de cuisson mais plutôt à 2 ou 3 mètres, être placé sur un mur et non au plafond ou les fumées de cuisson s'accumulent, etc.). A noter que certains détecteurs ont spécialement été pensés pour les personnes souffrant de déficience auditive (ceux-ci émettant un signal d'alerte visuel, voire une vibration, plutôt qu'une alarme sonore). Quant aux plus prudents, ils pourront se tourner vers la réalisation d'un diagnostic incendie (diagnostic immobilier facultatif) afin de parfaire leur dispositif de sécurité.

Absence de détecteur : que risque-t-on vraiment ?

En ce qui concerne les biens immobiliers mis en location, dès le 8 mars, il reviendra à leur propriétaire de fournir et d'installer le détecteur. Enfin, si l'installation d'un DAAF dans chaque logement sera bientôt une obligation, elle n'impliquera toutefois aucune sanction dans l'éventualité de son non-respect. Si les possibles dommages (matériels, blessures, décès) pouvant être provoqués par un incendie sont de nature à inciter la plupart des particuliers à s'équiper, les récalcitrants ne s'exposeront donc à aucune sanction, ni du côté de la loi, ni du côté des assurances. En effet, interrogé par le magazine L'Express, un responsable d'Axa France précise que « la garantie incendie est acquise et en aucun cas conditionnée à l'installation d'un détecteur de fumée ».

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