Droit de préemption : les propriétaires parisiens attaquent la Ville

13/10/2015 à 11:41 - Immobilier - Par - Réagir

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Le torchon brûle entre la Ville de Paris et plusieurs centaines de propriétaires. Ces derniers s'insurgent en effet contre le renforcement du droit de préemption décidé par la municipalité.

Paris : un droit de préemption renforcé pour le logement social

En accédant à la mairie de Paris, Anne Hidalgo s'était engagée à intensifier la création de logements sociaux afin d'atteindre une proportion, non pas de 25% comme l'impose la loi SRU, mais de 30% du parc immobilier. Si l'initiative est pour le moins ambitieuse, encore faut-il avoir les moyens (tant matériels que financiers) pour la mettre en œuvre. Dans cette optique, diverses mesures ont été adoptées par la municipalité et c'est justement l'une d'entre elle qui suscite aujourd'hui la colère des propriétaires. En décembre 2014, le Conseil de Paris a en effet voté le renforcement du droit de préemption de la ville et ce, pour quelques 257 adresses de la capitale (soit 8021 logements). Concrètement, cela signifie que la municipalité disposera de la priorité sur tout autre acheteur si l'un de ces logements devait être mis en vente. A noter que le droit de préemption « classique » permet à la ville de se porter acquéreur privilégier pour l'achat d'un immeuble entier et non pas d'un seul et unique logement.

Des propriétaires spoliés par la mairie

Les quelques 500 propriétaires concernés par ce droit de préemption urbain renforcé (DPUR) ne l'entendent toutefois pas de cette oreille et considèrent une telle mesure comme une atteinte manifeste à leur droit de propriété. Denys Brunel, président de la Chambre nationale des propriétaires, a d'ailleurs d'ores et déjà souligné son intention de déposer un recours auprès du tribunal administratif. Selon lui, les propriétaires qui souhaiteraient vendre leur logement « vont subir une double peine ». En effet, si la mairie décide de se porter acquéreur, elle le fera à un prix bien inférieur à ce que pourrait demander le vendeur en temps normal (la municipalité précise toutefois qu'elle se basera sur les prix du marché). D'un autre côté, même si la mairie ne se place pas sur les rangs, les candidats à l'achat ne se presseront sans doute pas pour acquérir un bien immobilier préempté. Une raréfaction des acheteurs potentiels qui pèsera donc significativement sur la valeur de ces logements (de -20 à -30% selon Denys Brunel).

Renforcer le droit de préemption sert-il vraiment à quelque chose ?

Pour le maire de droite du XVème arrondissement, Philippe Goujon, le principe même de ce droit de préemption renforcé ne constitue pas une réponse au déficit de logements dont souffre actuellement la capitale. « C'est du logement social virtuel. On change la population mais ça n'est pas plus d'appartements pour les Parisiens. On change une population de classes moyennes pour une population beaucoup plus précarisée », précise-t-il ainsi. La municipalité considérant pour sa part qu'il s'agit là d'un « outil utile et indispensable (...) qui permet une vraie mixité de palier », il reste désormais à savoir si le développement du logement social à Paris se fera au détriment des propriétaires.

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