Du nouveau pour l'éco-prêt à taux zéro 2015

08/12/2014 à 10:53 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Datés du 2 décembre dernier, deux décrets et deux arrêtés précisent les contours de ce que sera l'éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015.

Jeudi 4 décembre, Sylvia Pinel dévoilait une nouvelle série de mesures destinées à relancer la construction. A cette occasion, la ministre du Logement a présenté la transition énergétique comme l'un des trois « chantiers majeurs » auxquels le gouvernement entend s'atteler. Pour se faire, Sylvia Pinel compte bien s'appuyer sur un éco-prêt à taux zéro 2015 dont le visage nous est progressivement dévoilé. Publiés officiellement le 2 décembre, pas moins de quatre nouveaux textes (deux décrets et deux arrêtés) ont donc apporté leur pierre au futur dispositif. Ces textes précisent notamment les modalités de l'attestation d'éligibilité de l'éco-PTZ et répondent à la problématique du financement des travaux induits.

Eco-PTZ : le rôle des entreprises se précise

Le premier décret apporte diverses précisions sur une disposition dont les grandes lignes sont connues depuis plusieurs mois déjà : le passage de relais entre les établissements de crédit et les entreprises en charge des travaux en ce qui concerne l'attestation d'éligibilité d'un éco-PTZ. S'il reviendra en effet aux entreprises de définir si les travaux envisagés peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro, le texte précise les justificatifs que devra fournir l'emprunteur et définit les éventuelles sanctions encourues par les entreprises manquant à leurs nouvelles obligations. Le ministère du Logement précise en outre que ce décret « prévoit enfin l'application pour « l'éco-PTZ copropriétés » d'une rémunération supérieure à celle applicable aux éco-PTZ attribués aux personnes physiques ».

L'éco-PTZ accueille les travaux induits et se calque sur le CIDD

Le second décret s'attarde pour sa part aux travaux éligibles au dispositif. Parmi ceux-ci sont désormais intégrés les travaux induits, c'est-à-dire les travaux qui n'ont pas d'impact direct sur l'amélioration de la performance énergétique d'un logement mais qui y sont pourtant étroitement liés (pose de volets roulants motorisés, réfection des peintures, travaux de plâtrerie, etc.). Si le périmètre de ces travaux induits est défini au sein d'un arrêté publié parallèlement, le décret lève le voile sur les caractéristiques techniques des divers travaux d'économie d'énergie éligible au dispositif. Caractéristiques qui seront donc identiques à celles mentionnées dans le cadre du CIDD, le crédit d'impôt développement durable récemment remplacé par le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique).

Le cas particulier des DOM

Enfin, le second arrêté détaille les caractéristiques techniques (et plus particulièrement les niveaux d'exigence) qui seront pris en compte pour l'obtention d'un éco-PTZ dans les départements d'Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion). Il élargit également le dispositif (ainsi que le principe d'éco-conditionnalité) au département de Mayotte.

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