Voilà qui est désormais officiel, depuis hier (1er avril !) les banques peuvent proposer à leurs clients un éco-prêt à taux zéro afin de financer les travaux oeuvrant pour la rénovation thermique de leur logement. Ce crédit immobilier écologique s'est toutefois vu quelques peu modifié depuis la signature, en mars dernier, de la convention entre le gouvernement et les établissements bancaires. Des changements qui laissent d'ores et déjà entrevoir certains paradoxes.

Alors que débutait hier la semaine consacrée au développement durable, la publication au Journal Officiel de trois décrets et d'un arrêté d'application lançait donc officiellement l'éco-prêt à taux zéro. S'il devrait toujours permettre la réalisation de travaux dits d'économies d'énergie au sein d'une résidence principale (à hauteur de 30.000 euros maximum), certaines mesures viennent compléter le dispositif. Ce prêt immobilier spécifique se voit ainsi pourvu d'une clause de rétroactivité. L'éco-PTZ pourra ainsi être contracté afin de financer des aménagements déjà effectués (au plus tôt le 1er mars et sous réserve d'éligibilité de ceux-ci à ce type d'emprunt). Pour espérer bénéficier de cette rétroactivité, le prêt écologique devra être souscrit au plus tard le 30 juin de cette année.

Autre nouveauté que quelques emprunteurs percevront peut être comme une contrainte de taille : l'obligation de faire du bien immobilier concerné sa résidence principale au plus tard dans les 6 mois suivant l'octroi de l'éco-prêt à taux zéro et ce jusqu'à son complet remboursement (un crédit qui, rappelons le, se contracte sur une durée maximum de 10 ans). Financer des travaux au travers de ce prêt et renoncer à faire du logement concerné sa résidence principale engendrera automatiquement une demande de remboursement du capital restant dû.

Enfin, et là est le paradoxe dénoncé par les acteurs du bâtiment, un amendement stipule que l'éco-PTZ puisse également être octroyé dans le cadre de « travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectifs ne consommant pas d'énergie », comprenez procéder au raccordement de son logement au tout à l'égout. L'emprunt serait alors accordé pour un montant maximum de 10.000 euros et c'est bien là que le bât blesse puisqu'un seul éco-prêt à taux zéro ne peut être accordé par foyer. Raccordement au tout à l'égout financé de la sorte signifie donc impossibilité de bénéficier du prêt de 30.000 euros destiné à la rénovation thermique. « Nous n'avons toujours pas compris les coulisses de cette décision ! » précisaient pour lesechos.fr des proches du dossier.