Paru ce samedi 3 janvier au Journal officiel, un décret permet au gouvernement d'élargir un pan majeur de la Loi TEPA instaurée en juillet 2007 : la déduction d'impôt du crédit immobilier contracté pour l'acquisition d'un logement neuf.

Jusqu'à la semaine dernière, les propriétaires d'un logement neuf ayant financé leur achat au travers d'un prêt immobilier pouvaient déduire de leur imposition 40% des intérêts d'emprunt la première année, puis 20% les quatre années suivantes. Le gouvernement dote désormais ce dispositif d'un volet écologique. La durée passe de 5 à 7 ans et, dès à présent, l'acquéreur d'un bien immobilier de basse consommation énergétique (n'excédant pas 50 kilowatts/heure par mètre carré et par an) pourra déduire de ses impôts 40% des intérêts de son crédit immobilier durant ces sept années couvertes par le dispositif.

Bonne nouvelle donc, tant pour l'essor du développement durable que pour le porte-monnaie des particuliers, qu'il convient toutefois de tempérer. En effet, cette norme des 50Kwh décidée par le Grenelle de l'environnement n'entrera réellement en application qu'en 2012 (date à laquelle elle sera rendue obligatoire). Le crédit d'impôt écologique montre là ses premières limites comme l'explique Pierre Hérant de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) : « d'ici là (2012), l'ensemble de la construction reste encore régie par la règlementation thermique de 2005 : or celle-ci impose des normes beaucoup moins strictes qui sont actuellement comprises entre 120 et 140 kilowatts-heure par m2 ».

Opter pour la construction d'un bien immobilier basse consommation impliquant un surcoût de l'ordre de 10 à 15%, la grande majorité des futurs propriétaires seront donc contraints, jusqu'en 2012, de laisser ce crédit d'impôt écologique sur le bord de la route. Libre à eux, plus tard, d'adapter leur logement aux normes préconisées grâce notamment à la souscription d'un éco-prêt.

Pour cela, ils pourront compter sur le nouvel éco-prêt à taux zéro. Ce prêt écologique, d'un montant maximal de 30.000 euros, permet désormais à chaque ménage français de procéder à des aménagements et rénovations d'ordre environnementaux (économie d'énergie). D'une durée de sept à huit ans et ne pouvant servir à la réfection de plus de 300 mètres carrés, l'éco-prêt à taux zéro devrait ainsi autoriser la rénovation de quelques 80.000 biens immobiliers au cours des trois prochaines années.