Crédit immobilier : le cumul de l'éco-prêt à taux zéro et du crédit d'impôt finalement autorisé

03/02/2009 à 00:00 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Eco-PTZ et crédit d'impôt seront cumulables
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Décidément, le nouvel éco prêt à taux zéro n'en finit pas d'être soumis à modification. Alors que le Sénat invalidait, mi-janvier, le cumul d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et d'un crédit d'impôt pour le développement durable, cette possibilité sera finalement offerte aux particuliers souhaitant rénover thermiquement leur logement.

Entré en vigueur ce 1er janvier 2009 et devant être proposé par les banques très probablement dès le 1er mars 2009, l'éco-prêt à taux zéro permettra aux propriétaires, pour un montant maximal de 30.000 euros remboursable sur 10 ans, d'améliorer énergétiquement leur résidence principale. Si les bouquets de travaux finançables par ce type d'éco-prêt sont encore sujets à discussion entre les établissements bancaires et l'Etat, son cumul avec un crédit d'impôt « développement durable » (concernant l'installation de systèmes destinés à améliorer la performance énergétique d'un logement) est désormais autorisé.

La volonté du gouvernement était de permettre aux propriétaires de pouvoir associer les avantages d'un éco-prêt à taux zéro et ceux d'un crédit d'impôt « développement durable ». Une volonté louable soutenue sous la forme d'un amendement par l'Assemblée nationale mais désavouée lors de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2009 par le Sénat. « Le cumul des deux avantages concentrerait les avantages fiscaux sur les catégories de ménages les plus à même de réaliser ces travaux » avaient alors déclaré les sénateurs socialistes à l'origine de la suppression de l'amendement.

Revirement de situation, il y a de cela quelques jours seulement, le Parlement consent finalement à l'association d'un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et d'un crédit d'impôt sur le revenu « développement durable », sous certaines conditions toutefois. Seuls seront autorisés à cumuler ces avantages les ménages dont les ressources n'excèdent pas 45.000 euros par an. Bénéficier à la fois d'un éco-PTZ et d'un crédit d'impôt « développement durable » ne pourra être envisageable que pour des travaux effectués au cours des années 2009 et 2010.

« Cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l'éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 millions d'euros de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l'environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie », a déclaré vendredi 30 janvier Jean-Louis Borloo, le ministre de l'Ecologie.

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