Nouveau critère d'éligibilité pour l'éco-PTZ et le crédit d'impôt

21/06/2013 à 10:55 - Crédit immobilier - Par - Réagir

Eco-PTZ et crédit d'impôt : un nouveau critère d'éligibilité
Nouveau critère d'éligibilité pour l'éco-PTZ et le crédit d'impôt

Partager l'actualité Commenter l'actualité Commenter l'actualité

Suivre toute l'actualité immobilière.

Les particuliers souhaitant bénéficier d'un crédit d'impôt développement durable ou souscrire un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer leurs travaux de rénovation seront bientôt soumis à un critère d'éligibilité supplémentaire. Un communiqué du ministère de l'Ecologie précise en effet que ces aides publiques ne seront prochainement accordées qu'aux seuls particuliers ayant fait appel à un professionnel certifié « Reconnu Grenelle de l'Environnement » (RGE).

Après avoir annoncé, le mois dernier, la mise en place de mesures destinées à développer la formation des professionnels du bâtiment, le ministère de l'Ecologie a dévoilé hier le second volet du Plan de rénovation énergétique de l'habitat imaginé par le gouvernement. Afin d'inciter les ménages à se tourner vers des professionnels compétents à même d'entreprendre des travaux de rénovation véritablement efficaces en matière d'économie d'énergie, le ministère vient donc d'annoncer la future conditionnalité de ces aides publiques, à savoir l'éco-PTZ et le crédit d'impôt développement durable (CIDD).

Concrètement, à compter du 1er juillet 2014, souscrire un éco-PTZ ou profiter d'un CIDD impliquera d'avoir recours « à des professionnels se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle de l'Environnement » (RGE) ». Gage de qualité supplémentaire pour les particuliers, le ministère estime également que cette mesure « stimulera la demande d'entreprises de qualité et incitera les professionnels à suivre une formation spécifique pour obtenir la certification et monter en compétences ».

Si la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) salue d'ores et déjà une disposition dans laquelle elle entrevoit une « formidable opportunité de marché », elle demande toutefois que l'Etat soutienne davantage la formation des professionnels et que les entreprises disposant déjà de la certification RGE puissent profiter d'« éco-avantages ».

A noter que la certification RGE (Reconnu Grenelle de l'Environnement) est une mention associée à un label de qualité déjà existant. Sont par exemple considérés comme certifiés RGE les professionnels disposant d'un label Qualibat, Quali'Enr ou encore Eco Artisan.

Vos réactions

Crédit immobilier - Nouveau critère d'éligibilité pour l'éco-PTZ et le crédit d'impôt

Noter cet article :

Soyez le premier à donner votre avis.

Ajouter un commentaire

Crédit immobilier - Nouveau critère d'éligibilité pour l'éco-PTZ et le crédit d'impôt

Les commentaires sont fermés pour cette article.

Consulter toutes les actualités

Partagez
cette
page