Economiser des milliers d'euros sur son crédit : info ou intox ?

25/10/2013 à 15:40 - Crédit immobilier - Par - Réagir

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Passer votre contrat de crédit immobilier à la loupe afin d'en déceler les éventuelles erreurs pourrait, à en croire certains professionnels, vous permettre de réduire considérablement le coût de votre emprunt. Si nous l'évoquions dans un article publié le 9 octobre dernier, la démarche semble cette semaine avoir fait les choux gras des médias spécialisés. Le site 20minutes.fr a donc cherché à savoir si éplucher un contrat de prêt pouvait réellement induire de telles économies.

Diminuer le coût d'un crédit immobilier jusqu'à 30.000 euros par tranche de 100.000 euros, voilà ce que se proposent de réaliser les Expertiseurs du crédit. Cette jeune entreprise parisienne passera au peigne fin les contrats de prêt de ses clients à la recherche de la moindre petite faille. Taux effectif global (TEG) erroné, omission de certains frais annexes, ou encore erreur dans le calcul de l'assurance de prêt sont en effet autant d'éléments pouvant entraîner l'invalidité du crédit. Or, si la validité de l'emprunt est remise en cause, la banque se retrouve dès lors dans l'obligation légale de remplacer le taux appliqué jusque-là par un "taux légal" fixé pour cette année 2013 à 0,04% (avec restitution des sommes indûment perçues). de quoi réaliser de belles économies et susciter la curiosité des particuliers.

Mais à ce petit jeu là, gagne-t-on à tous les coups ? tout d'abord, si le gain potentiel est des plus alléchants, sachez que l'expertise d'un contrat vous en coûtera près de 200 euros (37 euros pour dénicher l'erreur qui invalidera votre crédit et 165 euros pour la rédaction d'un rapport détaillé). Or, comme le précise l'Afub (association française des usagers de banque) au site 20minutes.fr, "toute erreur de calcul n'est pas sanctionnée, il faut qu'elle soit d'au moins 0,1%".

Maître Fiona Bourdon, avocate spécialisée en droit bancaire, met également en lumière l'existence d'un délai de prescription au-delà duquel aucune action en justice ne pourra être engagée. "Dans ce type de contentieux, la jurisprudence se construit au fur et à mesure: en matière de délai de prescription ce sera la plupart du temps cinq ans à compter de la signature du contrat", précise-t-elle. Mettant en garde contre une action en justice précipitée (celle-ci devant avoir été précédée d'expertises juridiques et financières), Maître Fiona Bourdon précise toutefois que certaines situations peuvent permettre de s'affranchir de ce délai de prescription pour le faire débuter à la date de la découverte de l'erreur.

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