Encadrement des loyers : les propriétaires assignent l'Etat

11/09/2015 à 15:46 - Immobilier - Par - Réagir

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Nouveau coup dur porté à l'encadrement des loyers, l'UNPI a déposé plainte à l'encontre du préfet de Paris pour « l'excès de pouvoir » dont il a fait preuve à l'occasion de la mise en place du dispositif.

L'encadrement des loyers dans la tourmente

Un peu plus d'un mois après son entrée en application, le moins que l'on puisse dire c'est que l'encadrement des loyers suscite toujours autant d'animosité auprès des professionnels de l'immobilier. En effet, après un recours déposé devant le Conseil d'Etat par un collectif de fédérations afin de faire invalider le dispositif, l'UNPI en remet une couche en s'en prenant cette fois-ci directement au préfet de Paris. La chambre parisienne de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) reproche au représentant de l'Etat de n'avoir pas tenu compte de dispositions pourtant inscrites noir sur blanc dans la loi Alur ainsi que dans le décret du 10 juin dernier détaillant la mise en œuvre de l'encadrement des loyers.

Déposée devant le tribunal administratif de Paris, cette plainte n'est toutefois pas une surprise puisque l'UNPI Paris annonçait déjà fin juillet son intention d'étudier « les voies de recours possibles » pouvant être menées à l'encontre de l'arrêté pris le 25 juin 2015 par le préfet (arrêté permettant l'application du dispositif d'encadrement).

Un dispositif fait de bric et de broc et lancé à la va-vite

Concrètement, l'UNPI rappelle que les textes de loi « imposent une fixation des loyers en fonction de secteurs géographiques délimitant des zones homogènes, et en fonction de la structuration du marché locatif ». Or, pour répondre à cette nécessité de prendre en compte les multiples disparités locales du marché, le préfet a choisi de morceler la capitale en 80 quartiers bien distincts. Une division géographique qui, et c'est là où le bât blesse, est issue d'un arrêté daté de… 1859.

Un élément supplémentaire attestant que le gouvernement a fait preuve d'une précipitation coupable en lançant un dispositif d'encadrement des loyers au goût d'inachevé. Il n'en fallait pas tant pour faire bondir Frédéric Pelissolo, président de l'UNPI Paris. « Il est évident qu'ils ne correspondent aujourd'hui plus du tout à la structure du marché locatif actuel », souligne-t-il avant d'ajouter que « l'arrêté conduit donc à une forte pénalisation de certains logements, sans rapport avec la réalité du marché locatif actuel ». Et comme si cela ne suffisait pas, l'Union constate que le préfet a pris quelques libertés avec la législation « puisqu'il n'a pas fixé de durée de validité des loyers de référence comme la loi le demandait ».

Propriétaires-bailleurs : l'exode continue

Mais au-delà de ces points de tension, c'est surtout l'impact du dispositif à plus ou moins court terme sur le marché qui inquiète l'UNPI. Face à la baisse de rentabilité évidente qu'implique un plafonnement des loyers, bon nombre de propriétaires-bailleurs ont d'ores et déjà tourné le dos à la location, préférant bien souvent vendre ou, pour les plus optimistes, attendre une hypothétique suppression du dispositif.

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